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Bruxelles enquête sur le financement de la télévision publique espagnole

La Commission européenne a ouvert hier une enquête approfondie sur le financement de la radio-télévision publique espagnole RTVE, notamment sur la compensation de la perte de revenus due à la suppression de la publicité par une taxe visant les opérateurs télécoms. "La Commission ne soulève pas d'objection concernant la modification du système de financement en tant que telle, mais émet des doutes quant à la compatibilité de la nouvelle taxe avec les règles de l'UE", explique-t-elle dans son communiqué. "La Commission doute en particulier que ces nouvelles taxes soient compatibles avec les règles de l'UE relatives aux réseaux et aux services de communications électroniques", précise-t-elle. Suite à une nouvelle loi espagnole, la publicité sur les chaînes publiques espagnoles a été réduite significativement depuis octobre et va disparaître complètement le 1er janvier. Pour compenser les pertes de revenus, Madrid a prévu de taxer les radiodiffuseurs privés à hauteur de 3% de leurs revenus, les diffuseurs de télévision payante à 1,5% et les opérateurs de communications électroniques à 0,9%. Le dispositif espagnol rappelle celui mis en place en France, où la publicité doit également disparaître des écrans de la télévision publique. Bruxelles a d'ailleurs déjà ouvert début septembre une enquête sur le financement à long terme de France Télévisions.
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