Taxe

[...] la redevance TV (la « TV Licence »), aujourd'hui fixée à 180 livres par an, aux services en ligne qui en sont exemptés. Le projet est déjà surnommé outre-Manche la «  taxe  YouTube », YouTube étant de loin la première plateforme vidéo du pays. Aujourd'hui, la redevance n'est due que pour regarder ou enregistrer la télévision en direct, quel que soit l'écran, ou pour utiliser BBC iPlayer. Les contenus à la demande de Netflix, Prime Video, Disney+ ou YouTube n'y sont pas soumis. L'objectif serait d'empêcher les foyers d'échapper à la redevance en regardant les programmes sur smartphone, tablette ou ordinateur. Toujours selon The Independent, 3 à 4 millions de foyers supplémentaires pourraient être concernés, et les nouvelles recettes seraient fl [...]

[...] Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de réduire de moitié l'abattement dont profite YouTube sur la  taxe  qui finance le CNC, et la commission des finances de l'Assemblée a même voté sa suppression. La plateforme de Google dénonce une offensive fiscale et estime que ce n'est pas « au [...]

[...] rait bien dans le PLF 2027 présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre. Son article 16, intitulé "Rationalisation des taux de  taxe  sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision", supprimait le taux réduit de 10 % dont bénéficient les abonnements à des services de télévision linéaire, la vidéo à la demande étant déjà taxée au taux normal de 20 %. Il encadrait aussi la manière dont les distributeurs (Canal+, fournisseurs d'accès...) calculent la part de leurs offres composites éligible au taux réduit. Réunie ce vendredi matin, la commission des finances a adopté plusieurs amendements identiques de suppression [...]

[...] e du projet de budget 2027 était adoptée par le Parlement. Le groupe a écrit à ses abonnés pour les prévenir que « Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors  taxe s de l'abonnement et prélevée pour le compte de l'Etat, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix final de votre abonnement ». Canal+ dit regretter « profondément cette décision dommageable du gouvernement qui s'imposerait à nous ». Pour « anticiper cette éventuelle évolution réglementaire », le groupe a également mis à jour s [...]

[...] dant le retrait des mesures visant Canal+ et France Télívisions, tout en pointant d'autres arbitrages (avantages fiscaux sur certaines plateformes vidéo, éventuel plafonnement des  taxe s affectées au CNC). Message clair : affaiblir à la fois le service public et le premier financeur privé, c'est mettre en tension tout l'écosystème de création, déjà structuré autour des obligations d'investissement et de la chronologie des médias. Côté sport, Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby, a écrit à l'Élysée pour parler d' « extrême danger pour le rugby ». L'accord de diffusion avec Canal+ repésente 140 millions d'euros par saison sur 2027-2032. Les droits audiovisuels pèsent environ 70 % des revenus de la Ligue, et les reversements entre 20 % et 30 % des revenus des 30 clubs professionnels. La filière compterait 5 133 emplois directs et indirects, plus 13 millions d'euros par an pour le rugby amateur. Lors du dernier appel d'offres en 2024, Canal+ a été le seul opérateur à se présenter : sans alternative crédible, la solidité du diffuseur conditionne celle du modèle. Cinéma, industries techniques, auteurs, producteurs, clubs et territoires : la dépendance à Canal+ n'est plus un argument de communication, c'est une réalité budgétaire. Le régime actuel à 10 % sur le linéaire avait encore été clarifié récemment (confirmation du taux réduit sur les services linéaires). Face à ce front commun et au risque de faire sauter les engagements cinéma comme l'équilibre du Top 14 et de la Pro D2, le gouvernement n'aura guère d'autre alternative crédible que de revenir sur ce projet de doublement de TVA. [...]

[...] médias locaux pour l'utilisation de leurs contenus. Le taux passe de 2,25 % à 2,5 %, a annoncé Canberra. Dans une évolution notable par rapport à la proposition initiale, la  taxe  sera désormais calculée uniquement sur les revenus de la publicité numérique des plateformes, et non sur l'ensemble de leur chiffre d'affaires en Australie. Le dispositif s'applique aux entreprises disposant d'un service de recherche ou de réseau social « significatif » dans le pays et générant plus de 250 millions AUD de revenus locaux. Cela inclut Meta, Google, TikTok et désormais LinkedIn, l'exclusion initial [...]

[...] ;le obsolète, il n'est plus adapté à son objectif. » Sans proposer de solution précise, Brittin et le président de la BBC, Samir Shah, ont évoqué l'idée d'une  taxe  obligatoire par ménage, prélevée via les factures d'électricité, de téléphonie mobile ou d'internet. Selon Brittin, si 100 % des foyers contribuaient via ce système, le montant pourrait être réduit. Shah reconnaît que cette  taxe  « résoudrait beaucoup de problèmes », tout en admettant qu'elle serait perçue comme « une nouvelle  taxe  ». Le gouvernement étudie d'autres options, dont un financement par la publicité ou par abonnement. Brittin estime toutefois que ces modèles entraîneraient une réduction des services moins rentables commercialement. La BBC supprime actuellement 2 000 postes pour réaliser 500 millions de livres d'économies. Sa charte royale, qui définit sa mission publique et son financement, expire fin 2027 et fait l' [...]

[...] os en France en 2024, même si cela reste une estimation. Au-delà des clubs professionnels, l'ensemble du secteur est touché, y compris les clubs amateurs, bénéficiaires de la  taxe  Buffet sur la cession des droits audiovisuels. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives permettant le blocage IP automatisé, prévu dans la proposition de loi sur le sport professionnel, Arcom renforce son action en publiant une recommandation ainsi que deux modèles d'accords destinés aux titulaires de droits et aux intermédiaires techniques. Ces documents visent à faciliter les échanges et à accélérer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le piratage. Arcom cible trois catégories d'acteurs : les moteurs de recherche, les DNS alternatifs et les fournisseurs de VPN. En 2025, 1 845 services ont été déréférencés par les moteur [...]

[...] Le revenu des opérateurs sur le marché de détail s'est établi à 9,6 milliards d'euros hors  taxe s au quatrième trimestre 2025, indique l'Arcep, qui collecte trimestriellement des données auprès des opérateurs télécoms en France. Après quatre années de croi [...]

[...] n fluide, voient leurs marges se resserrer. Il est facile d'imaginer que ces frais supplémentaires seront répercutés sur les consommateurs via des hausses d'abonnements. Comme pour les  taxe s numériques ou les coûts énergétiques, les utilisateurs finaux paieront l'addition. Déjà, des services émergents en phase de croissance rapide pourraient reporter leur lancement ou limiter leur expansion. Les alternatives pour contourner la hausse Face à cette pression, les plateformes explorent des codecs alternatifs libres de royalties. L'AV1, développé par l'Alliance for Open Media et soutenu par Google, Netflix et Amazon, offre une compression supérieure à H.264 sans frais de licence. YouTube l'adopte déjà massivement. Le VP9, prédécesseur d'AV1, est une autre option royalty-free. Le HEVC (H.265) promet une efficacité doublée, mais ses propres royalties, gérées par Via LA, restent élevées et fragmentées entre plusieurs brevets, rendant la transition complexe. Des solutions hybrides émergent, comme l'usage d'AV1 pour le stockage et H.264 pour la compatibilité. Cependant, la maturité des décodeurs AV1 sur tous les appareils n'est pas encore totale, freinant l'adoption massive. Coup de pouce au piratage Cette flambée des coûts pourrait paradoxalement booster le piratage. Des abonnements plus chers incitent les utilisateurs à chercher des alternatives illégales, où les streams pirates utilisent souvent H.264 sans se soucier des licences. Historiquement, les barrières économiques ont alimenté les sites de streaming illicite. Si les plateformes haussent leurs tarifs, le churn pourrait augmenter, profitant aux réseaux VOIP illégaux. Les ayants droit, via Via LA, pourraient ainsi scier la branche sur laquelle ils sont assis, en rendant les services légaux toujours moins attractifs. Et l'industrie de tourner le dos à ces ayants droit en se tournant vers des alternatives libres. [...]