Taxe

[...] Rhône, alors que le projet de loi doit être examiné au Sénat du 7 au 16 janvier. Dans cette optique, le groupe UC veut rendre "socialement plus équitable" la redevance, qui est "aujourd'hui une  taxe  aveugle", a-t-il expliqué. "On va proposer que, dans la limite globale de 1,5 fois la  taxe , ceux qui ont plusieurs résidences paient plusieurs fois", a-t-il dit. Outre une augmentation de redevance, M. Mercier est disposé à "regarder ce que propose le gouvernement", a-t-il indiqué. "Une  taxe  sur les chaînes de télévision privées est normale" a-t-il estimé en référence à l'une des deux  taxe s proposées pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Il s'est déclaré en revanche opposé à une  taxe  sur les ordinateurs: "on ne veut pas augmenter le coût de fonctionnement des ordinateurs". La [...]

[...] L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lundi, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel. L'Assemblé [...]

[...] audiovisuel. Commencés le 25 novembre, les débats devaient se poursuivre vendredi soir, voire lundi, sur la question de la compensation de la suppression de la publicité par l'instauration de deux  taxe s. A compter du 5 janvier, les programmes de France 2 et France 3 en soirée ne comporteront plus de messages publicitaires "autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique", selon l'article voté vendredi.L'Assemblée a voté vendredi soir une  taxe  sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser le coût de la suppression de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier, estimé à 450 millions d'euros, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel.Il s'agit d'une  taxe  modulable (entre 1,5% et 3% du chiffres d'affaires publicitaire) en fonction des évolutions conjoncturelles, selon un amendement du député UMP C [...]

[...] Martin Bouygues, PDG de Bouygues (actionnaire majoritaire de TF1), estime que son groupe audiovisuel "subit des contraintes réglementaires uniques au monde" et ne voit pas de "cadeau" fait à TF1 dans le projet de loi sur l'audiovisuel actuellement en discussion au Parlement. "Actuellement TF1 subit des contraintes rà [...]

[...] ettant la deuxième coupure publicitaire pour ces chaînes, doivent eux aussi passer par voie législative et ne peuvent faire l'objet d'un décret, a-t-on expliqué. "Pour commencer à percevoir les  taxe s on est obligés d'attendre la promulgation de la loi. Si elle n'est promulguée que fin janvier ou début février, les chaînes privées auront effectivement gagné deux mois", a-t-on commenté au ministère de la Culture, confirmant des propos en ce sens de M. Lefebvre. [...]

[...] r décret", dans un communiqué dénonçant "l'obstruction socialiste". "La réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret, mais la compensation financée par les  taxe s serait, du fait de l'obstruction, retardée", a déclaré le député des Hauts-de-Seine. Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s'est contenté de répéter que le gouvernement prendrait "ses responsabilités" si le financement de l'audiovisuel public n'était "pas garanti" le 5 janvier, [...]

[...] ui leur appartient de droit", déclare le syndicat dans un communiqué. "La réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret, mais la compensation financée par les  taxe s serait, du fait de l'obstruction, retardée", a prévenu le député des Hauts-de-Seine, M. Lefèbvre, dans un communiqué publié à la mi-journée. Le SNJ, premier syndicat de la profession, souligne que ce décret "obligera les chaînes publiques à supprimer la publicité sans que la compensation financière soit garantie, puisque c'est la loi qui est censée justement apporter cette garantie". "L'audiovisuel public appartient à tous les citoyens, sa réforme doit être débattue avec eux", ajoute le syndicat. [...]

[...] jugé "normal" de défendre les intérêts de son entreprise, relevant que le président de France Télévisions avait fait beaucoup mieux en obtenant de l'Etat 450 millions d'euros pour 2009. Si la  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées était maintenue, c'est, selon lui, "50 millions d'euros" qui seraient distraits des recettes de TF1.Il a souligné que TF1 aurait souhaité une  taxe  de 0,5% et que son lobby n'avait donc pas été "aussi efficace" qu'on le dit.Nonce Paolini a indiqué par ailleurs que TF1 serait "pragmatique" quant à l'heure où débuteraient ses programmes du soir, France Télévisions ayant décidé d'avancer les siens à 20H35, après le journal, pour tenir compte de la suppression de la publicité après 20H00. Le PDG de TF1 a souligné que sachaîne savait "démarrer les programmes à 20H45". Selon lui, le "bio-rythme des Français" les amène à souhaiter de l'information à 20H00 et un début des programmes à 21H00. [...]

[...] outient l'esprit de la réforme, mais nous avons un désaccord profond avec le gouvernement sur le mode de financement de remplacement de la télévision publique, notamment la création de nouvelles  taxe s", a expliqué le député de Côte-d'Or. "Nous souhaitons une redevance élargie qui garantisse la pérennité du financement public", a poursuivi M. Sauvadet en réaffirmant une des solutions, alternatives à la création des  taxe s, prônées par le NC. "J'observe qu'il n'y a pas eu d'évolution dans le débat, donc nous voterons contre la création des  taxe s lorsque ça reviendra en débat", a-il ajouté. Les débats à l'Assemblée sur la réforme de l'audiovisuel public ont été interrompus lundi en fin de soirée et devraient reprendre jeudi, pour permettre l'examen du collectif budgétaire [...]

[...] Les numéros de téléphone débutant par 087 disparaîtront le 15 décembre, conformément à une décision prise en 2005 par le régulateur des télécoms, l'Arcep, qui estimait qu'ils étaient confondus avec les numéros surtaxés et donc perçus à tort "comme chers". "Moins de 10% des abonnés" du fournisseur d'ac [...]