Taxe

[...] nous dira : pourquoi pas 10 euros, c'est-à-dire x centimes par jour ? Et puis pourquoi pas 15 euros, soit 1,25 euro par mois ? C'est rien, 15 euros pour une belle télé publique... Et puis pourquoi  taxe r les fournisseurs d'accès Internet ? Il n'est pas question de détricoter le dispositif actuel", a-t-il lâché. "Je ne vois pas ce qui pourrait justifier ce changement de pied de dernière minute pour complaire à tel ou tel sénateur centriste", a ajouté M. Copé, qui a présidé la commission du même nom sur l'audiovisuel public. En novembre, il avait déclaré que lui "vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation. "Je crois que nos amis centristes du Sénat n'attendent qu'une occasion pour montrer que, sans eux, il n'y a pas de majorité au Sénat, que ce soit sur ce texte ou sur un autre. Il leur appartiendra de choisir le texte contre lequel ils voteront. Qu'ils prennent leurs responsabilités. S'ils veulent être [...]

[...] ines mesures, laissant augurer qu'une majorité au Sénat pour voter la réforme de l'audiovisuel public est en vue. La majorité de la commission des Affaires culturelles a ainsi entériné les deux  taxe s votées par les députés en première lecture, sur le chiffre d'affaires des chaînes privées et sur les opérateurs de télécommunication, destinées à compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. "Il s'agit de garantir un financement pérenne pour un audiovisuel public de qualité", ont affirmé les deux rapporteurs du texte, la centriste Catherine Morin-Desailly et l'UMP Michel Thiollière, qui ont présenté ces amendements lors d'une conférence de presse. La commission sénatoriale demande aussi que la redevance soit mensualisée et que son paiement soit indépendant de celui de la  taxe  d'habitation. Elle souhaite enfin qu'elle ne finance plus que l'audiovisuel public, et non plus l'INA et l'audiovisuel extérieur, comme actuellement. Les amendements doivent encore être votés lors de l'examen du texte en séance publique. [...]

[...] ouvoir d'achat, ça n'est sans doute pas la meilleure solution", a affirmé la ministre. "Mais on peut discuter sur les modalités d'indexation (sur l'inflation) de la redevance et les modalités des  taxe s" sur les recettes publicitaires des chaînes privées et les fournisseurs d'accès à internet (FAI), a-t-elle ajouté, précisant qu'une réunion aurait lieu sur ce sujet "mardi matin" autour du Premier ministre François Fillon. Adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi réformant l'audiovisuel public sera examiné par le Sénat à partir de mercredi. Le conseil d'administration de France Télévisions en a anticipé la principale mesure -- la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe (France 2, France 3, France 4, France 5, France ô) entre 20H00 et 06h00 --, qui s'appliquera dès lundi. Les programmes et notamment les tranches d'informations de France 3 pourraient être perturbés par un appel à la grève lancé par plusieurs syndicats de la chaîne pour l [...]

[...]  taxe  d'habitation, redevance, cadeaux de noël... La fin de l'année est souvent très douloureuse pour nos portefeuilles... RFM a trouvé la solution à vos soucis : vous offrir la coquette somme de 30.000 euros histoire de finir l'année mais aussi commencer l'année 2009 en beauté. Jusqu'au 9 janvier 2009 RFM met e [...]

[...] Rhône, alors que le projet de loi doit être examiné au Sénat du 7 au 16 janvier. Dans cette optique, le groupe UC veut rendre "socialement plus équitable" la redevance, qui est "aujourd'hui une  taxe  aveugle", a-t-il expliqué. "On va proposer que, dans la limite globale de 1,5 fois la  taxe , ceux qui ont plusieurs résidences paient plusieurs fois", a-t-il dit. Outre une augmentation de redevance, M. Mercier est disposé à "regarder ce que propose le gouvernement", a-t-il indiqué. "Une  taxe  sur les chaînes de télévision privées est normale" a-t-il estimé en référence à l'une des deux  taxe s proposées pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Il s'est déclaré en revanche opposé à une  taxe  sur les ordinateurs: "on ne veut pas augmenter le coût de fonctionnement des ordinateurs". La [...]

[...] L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lundi, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel. L'Assemblé [...]

[...] audiovisuel. Commencés le 25 novembre, les débats devaient se poursuivre vendredi soir, voire lundi, sur la question de la compensation de la suppression de la publicité par l'instauration de deux  taxe s. A compter du 5 janvier, les programmes de France 2 et France 3 en soirée ne comporteront plus de messages publicitaires "autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique", selon l'article voté vendredi.L'Assemblée a voté vendredi soir une  taxe  sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser le coût de la suppression de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier, estimé à 450 millions d'euros, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel.Il s'agit d'une  taxe  modulable (entre 1,5% et 3% du chiffres d'affaires publicitaire) en fonction des évolutions conjoncturelles, selon un amendement du député UMP C [...]

[...] Martin Bouygues, PDG de Bouygues (actionnaire majoritaire de TF1), estime que son groupe audiovisuel "subit des contraintes réglementaires uniques au monde" et ne voit pas de "cadeau" fait à TF1 dans le projet de loi sur l'audiovisuel actuellement en discussion au Parlement. "Actuellement TF1 subit des contraintes rà [...]

[...] ettant la deuxième coupure publicitaire pour ces chaînes, doivent eux aussi passer par voie législative et ne peuvent faire l'objet d'un décret, a-t-on expliqué. "Pour commencer à percevoir les  taxe s on est obligés d'attendre la promulgation de la loi. Si elle n'est promulguée que fin janvier ou début février, les chaînes privées auront effectivement gagné deux mois", a-t-on commenté au ministère de la Culture, confirmant des propos en ce sens de M. Lefebvre. [...]

[...] r décret", dans un communiqué dénonçant "l'obstruction socialiste". "La réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret, mais la compensation financée par les  taxe s serait, du fait de l'obstruction, retardée", a déclaré le député des Hauts-de-Seine. Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s'est contenté de répéter que le gouvernement prendrait "ses responsabilités" si le financement de l'audiovisuel public n'était "pas garanti" le 5 janvier, [...]