Taxe

[...] Grégory, 21 ans, originaire de Chambéry (Savoie), a été désigné, mercredi soir, lauréat de la quatrième promotion de la Star Academy, par les téléspectateurs de TF1 au terme de quatre mois de formation musicale et scénique. Au cours de cette finale présentée par Nikos Aliagas, Grégory était opposé à L [...]

[...] Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi la réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la  taxe  d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Cette disposition du projet de loi de Finances pour 2005 a suscité un long combat d'arrière garde de la part des communiste [...]

[...] FDT, CGT et FDSU ont signé un "protocole d'accompagnement social" pour les 1.400 agents des services de la redevance audiovisuelle touchés par une réforme prévoyant notamment son adossement à la  taxe  d'habitation, a-t-on appris de source syndicale. Ce protocole, signé entre le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy et les quatre syndicats, prévoit que les agents "resteront dans leur département d'affectation, e [...]

[...] ´te d'Or Louis de Brossia et le député socialiste de Paris Patrick Bloche se sont généralement félicités de la disposition du projet de loi budgétaire qui prévoit d'adosser la redevance à la  taxe  d'habitation afin de lutter contre la fraude. Mais la mesure d'exonération pour les résidences secondaires dotées de téléviseur est plus controversée. A cette occasion, France télévisions a rappelé qu'elle avait touché en 2004 1.534,6 millions d'euros au titre de la redevance, représentant 64% de ses recettes, tandis que la publicité et le parrainage en représentent 36%. Les participants à la table ronde se sont également félicités du lancement en mars 2005 de la télévision numérique terrestre qui va multiplier le nombre de chaînes proposés gratuitement aux téléspectateurs, le nombre de chaînes du service public passant de 3 à 6. L'émission de France 2, qui vise à convaincre les téléspectateurs du bon usage de la redevance alors que le débat budgétaire est en cours, est la deuxième du genre. En 2003, Marc Tessier était intervenu dans le cadre de l'émission "C dans l'air" sur France 5. Il devrait se livrer au même exercice l'année prochaine sur France 3. [...]

[...] ´te d'Or Louis de Brossia et le député socialiste de Paris Patrick Bloche se sont généralement félicités de la disposition du projet de loi budgétaire qui prévoit d'adosser la redevance à la  taxe  d'habitation afin de lutter contre la fraude. Mais la mesure d'exonération pour les résidences secondaires dotées de téléviseur est plus controversée. [...]

[...] s dramatiques se déclare très satisfaite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement visant à étendre, au-delà de la redevance, de la publicité et des abonnements, l'assiette de la  taxe  sur les services de télévision aux recettes provenant des SMS et des appels téléphoniques surtaxés. Selon la SACD, cette disposition, adoptée par l'Assemblée nationale avec l'ensemble des crédits de la communication dans le projet de loi de finances pour 2005, représente une modification bénéfique pour le financement du compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP). [...]

[...] "bâclée, inefficace et dangereuse" la réforme du financement de la redevance audiovisuelle, adoptée vendredi par les députés. Le projet prévoit l'adossement de la redevance audiovisuelle à la  taxe  d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Seuls les contrôleurs conserveront leur mission, soit quelque 400 agents sur 1.400 répartis sur les cinq centres de la redevance audiovisuelle (Rennes, Lille, Toulouse, Strasbourg et Lyon). "Au travers de ce te [...]

[...] Les députés ont adopté vendredi soir, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle, qui sera désormais adossée à la  taxe  d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Cette réforme a été votée par la majorité (UMP et UDF), l'opposition (PS et PCF) votant contre. Le nouveau dispositif prà [...]

[...] une entrevue au ministre au sujet de la réforme de la redevance télé, se disant "très inquiets" pour l'emploi. Dans le cadre de l'adossement de la perception de la redevance télé à celle de la  taxe  d'habitation, seuls 400 agents sur les 1.400 des services de la redevance conserveront leur mission. Le ministère a précisé les "six grandes catégories d'activités" qui vont être créées. Il y aura "une trésorerie spécialisée dans la gestion des amendes-radars" à Rennes, "un +centre amendes services+ interrégional" à Toulouse, "des +centres de prélèvements service+ à Lyon, Strasbourg et Lille qui offriront aux contribuables ayant choisi le prélèvement automatique de leurs impôts de bénéficier d'un service en temps réel". Bercy annonce aussi "des pôles interrégionaux à Rennes et à Toulouse qui serviront d'appui aux services du Trésor Public chargés du contrôle des comptes des petites collectivités locales, un centre ministériel de gestion des concours de recrutement" à Lille, "un pôle de renfort en matière de contrôle de la redevance à Toulouse". Après avoir "présenté les grandes lignes du dispositif d'accompagnement social, résultant de la fermeture du service de la redevance", le ministre a prévu une nouvelle réunion avec les syndicats "en octobre". [...]

[...] Sept personnes ont été arrêtées à Salonique (nord) accusées d'avoir escroqué de quelque 10 millions d'euros au moins 115.000 téléspectateurs depuis le début de l'année grâce à un jeu télévisé sur des petites chaînes locales, a indiqué dans un communiqué la police locale. Les téléspectateurs devaie [...]