Taxe

[...] oits d'auteur. Et de l'autre, "les Français qui reçoivent la télévision au moyen d'une antenne collective : ils paieront ces droits et auront ainsi le sentiment d'être assujettis à une nouvelle  taxe  sur l'audiovisuel", a-t-il expliqué à l'AFP. [...]

[...] evenus au détail, l'auto-fabrication, les coûts liés au marketing, la livraison et la distribution, les frais de production, les installations, les salaires, les frais d'abonnement et les diverses  taxe s gouvernementales. Du 10 au 13 février 2005, le Centre de recherches Décima Ltée a mené un sondage auprès de 2 005 Canadiens afin de sonder leur sensibilisation aux services de radiodiffusion par satellite, de comprendre l'attrait exercé par la radio satellite et d'explorer les niveaux de connaissance au sujet de la structure et de la nature du marché de la radiodiffusion par satellite à l'heure actuelle. Ce sondage est le plus important et le plus détaillé jusqu'à maintenant en ce qui concerne la mesure de l'intérêt des Canadiens pour la radiodiffusion par satellite. En particulier, on a découvert qu'un important marché gris pourrait exister en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite au Canada. Le "marché gris", c'est l'utilisation d'une adresse des E.-U. par les citoyens Canadiens lorsqu'ils s'abonnent au service de radiodiffusion par satellite. Comme les fournisseurs de services satellites des Etats-Unis ne sont pas autorisés à vendre des produits et services à des clients qui ne résident pas aux Etats-Unis, cela crée une zone grise dans la réglementation de l'utilisation des services de radiodiffusion par satellite. [...]

[...] - Près de 40 millions d'euros ont été récoltés mardi soir pour les victimes des tsunamis qui se sont abattus sur l'Asie du Sud-est le 26 décembre lors d'une émission spéciale de la télévision allemande ZDF, a annoncé la chaîne . A la fin de la soirée Wir wollen helfen (nous voulons aider), la ZDF, associé [...]

[...] Le péage pour poids lourds sur les autoroutes allemandes, jusqu'ici gratuites pour tous, est entré en service samedi après les douze coups de minuit du réveillon, a annoncé le ministère des Transports allemand. Les deux premiers jours de l'année devraient cependant être très calmes: les poids-lourds n'ont pas [...]

[...] Grégory, 21 ans, originaire de Chambéry (Savoie), a été désigné, mercredi soir, lauréat de la quatrième promotion de la Star Academy, par les téléspectateurs de TF1 au terme de quatre mois de formation musicale et scénique. Au cours de cette finale présentée par Nikos Aliagas, Grégory était opposé à L [...]

[...] Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi la réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la  taxe  d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Cette disposition du projet de loi de Finances pour 2005 a suscité un long combat d'arrière garde de la part des communiste [...]

[...] FDT, CGT et FDSU ont signé un "protocole d'accompagnement social" pour les 1.400 agents des services de la redevance audiovisuelle touchés par une réforme prévoyant notamment son adossement à la  taxe  d'habitation, a-t-on appris de source syndicale. Ce protocole, signé entre le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy et les quatre syndicats, prévoit que les agents "resteront dans leur département d'affectation, e [...]

[...] ´te d'Or Louis de Brossia et le député socialiste de Paris Patrick Bloche se sont généralement félicités de la disposition du projet de loi budgétaire qui prévoit d'adosser la redevance à la  taxe  d'habitation afin de lutter contre la fraude. Mais la mesure d'exonération pour les résidences secondaires dotées de téléviseur est plus controversée. A cette occasion, France télévisions a rappelé qu'elle avait touché en 2004 1.534,6 millions d'euros au titre de la redevance, représentant 64% de ses recettes, tandis que la publicité et le parrainage en représentent 36%. Les participants à la table ronde se sont également félicités du lancement en mars 2005 de la télévision numérique terrestre qui va multiplier le nombre de chaînes proposés gratuitement aux téléspectateurs, le nombre de chaînes du service public passant de 3 à 6. L'émission de France 2, qui vise à convaincre les téléspectateurs du bon usage de la redevance alors que le débat budgétaire est en cours, est la deuxième du genre. En 2003, Marc Tessier était intervenu dans le cadre de l'émission "C dans l'air" sur France 5. Il devrait se livrer au même exercice l'année prochaine sur France 3. [...]

[...] ´te d'Or Louis de Brossia et le député socialiste de Paris Patrick Bloche se sont généralement félicités de la disposition du projet de loi budgétaire qui prévoit d'adosser la redevance à la  taxe  d'habitation afin de lutter contre la fraude. Mais la mesure d'exonération pour les résidences secondaires dotées de téléviseur est plus controversée. [...]

[...] s dramatiques se déclare très satisfaite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement visant à étendre, au-delà de la redevance, de la publicité et des abonnements, l'assiette de la  taxe  sur les services de télévision aux recettes provenant des SMS et des appels téléphoniques surtaxés. Selon la SACD, cette disposition, adoptée par l'Assemblée nationale avec l'ensemble des crédits de la communication dans le projet de loi de finances pour 2005, représente une modification bénéfique pour le financement du compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP). [...]