Politique
 

Rédaction
30 novembre 2004 à 02h00

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi la réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Cette disposition du projet de loi de Finances pour 2005 a suscité un long combat d'arrière garde de la part des communistes, désireux de maintenir le système existant en augmentant légèrement la redevance, et des socialistes, hostiles à l'exonération des résidences secondaires. Pour la commission des Affaires culturelles, Louis de Broissia (UMP, Côte-d'Or) a plaidé en vain pour une "réévaluation" de la redevance, de façon à "garantir à l'audiovisuel public les moyens d'une véritable ambition de service public". Outre une modification rédactionnelle, les sénateurs se sont bornés à faire droit à un amendement du rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise), visant à exonérer de la redevance les enfants infirmes rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Deux amendements centristes tendant à supprimer l'obligation faite aux vendeurs de déclarer l'identité de leurs clients ont été retirés à la demande du gouvernement. La discussion a été interrompue après le vote de cet article pour reprendre mardi matin à 10h30, la passation de pouvoir entre Dominique Bussereau et Jean-François Copé au ministère du Budget étant prévue à 09h00.

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