CNC

[...] 33;s en « vache à lait ». Les plateformes sont en effet déjà taxées à plusieurs niveaux en France : la taxe sur les services de vidéo à la demande, versée au  CNC  : 5,15 % du prix des abonnements (15 % pour les contenus pornographiques ou violents), selon le code des impositions sur les biens et servicessa déclinaison sur la publicité, dite taxe YouTube, dont l'assiette n'est retenue qu'à 34 % pour les plateformes de partage de vidéosla taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA : 3 % des recettes de publicité ciblée et d'intermédiation réalisées en France, pour les groupes dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial et 25 millions en Francel'obligation d'investissement du décret SMAD de 2021 : au moins 20 % du chiffre d'affaires réalisé en France consacré à la production européenne ou d'expression originale française, 25 % pour les services proposant des films moins de douze mois après leur sortie en sallesla TVA au taux normal de 20 % sur les abonnements Les consommateurs paient aussi, à l'achat de tout appareil doté de stockage, la rémunération pour copie privée. Selon le barème de Copie France, elle s'élève à 14 euros hors taxes pour un smartphone neuf de plus de 64 Go, donc pour les modèles de 128 ou 256 Go qui dominent le marché, soit 16,80 euros TTC. Un smartphone reconditionné de même capacité est taxé 8,40 euros hors taxes, une tablette de plus de 64 Go 14 euros, une clé USB de 128 Go 3,40 euros et un disque dur externe de moins de 5 To 6 euros. Les enregistreurs dans le cloud des box sont soumis à 0,37 euro par mois et par abonné. Au total, Copie France a collecté 243,5 millions d'euros en 2025, dont 70 % sur les smartphones, selon le compte rendu de la commission copie privée du 19 juin 2026. Ce vote n'est qu'une étape. La première partie du projet de loi de finances doit encore être adoptée par l'Assemblée, puis le texte passera au Sénat. Les plateformes font déjà face, dans ce même budget, à un projet de réduction de l'abattement de la taxe YouTube qui finance le  CNC . [...]

[...] amener de 5,15 % à 3,5 % le taux de la taxe sur les services de télévision acquittée par les chaînes, qui finance le Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ). Soit une baisse d'environ un tiers. Un amendement au budget 2027 L'amendement n° I-2746 au projet de loi de finances pour 2027, daté du 10 octobre et cosigné par des députés du groupe Rassemblement national, dont Marine Le Pen, vise la TST-E, la « taxe sur [...]

[...] oi cinéma » pour pérenniser la chronologie des médias, encadrer l'intelligence artificielle, repenser le financement de l'audiovisuel public et protéger les moyens et missions du  CNC . La hausse de TVA avait été supprimée le 9 octobre par la commission des finances de l'Assemblée, mais le texte du gouvernement, qui la contient, devait revenir tel quel en séance à partir du 13 octobre (lire TVA à 20 % sur la TV payante : la commission des finances de l'Assemblée supprime la hausse visant Canal+). [...]

[...] Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de réduire de moitié l'abattement dont profite YouTube sur la taxe qui finance le  CNC , et la commission des finances de l'Assemblée a même voté sa suppression. La plateforme de Google dénonce une offensive fiscale et estime que ce n'est pas « aux nouveaux acteurs [...]

[...] res visant Canal+ et France Télívisions, tout en pointant d'autres arbitrages (avantages fiscaux sur certaines plateformes vidéo, éventuel plafonnement des taxes affectées au  CNC ). Message clair : affaiblir à la fois le service public et le premier financeur privé, c'est mettre en tension tout l'écosystème de création, déjà structuré autour des obligations d'investissement et de la chronologie des médias. Côté sport, Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby, a écrit à l'Élysée pour parler d' « extrême danger pour le rugby ». L'accord de diffusion avec Canal+ repésente 140 millions d'euros par saison sur 2027-2032. Les droits audiovisuels pèsent environ 70 % des revenus de la Ligue, et les reversements entre 20 % et 30 % des revenus des 30 clubs professionnels. La filière compterait 5 133 emplois directs et indirects, plus 13 millions d'euros par an pour le rugby amateur. Lors du dernier appel d'offres en 2024, Canal+ a été le seul opérateur à se présenter : sans alternative crédible, la solidité du diffuseur conditionne celle du modèle. Cinéma, industries techniques, auteurs, producteurs, clubs et territoires : la dépendance à Canal+ n'est plus un argument de communication, c'est une réalité budgétaire. Le régime actuel à 10 % sur le linéaire avait encore été clarifié récemment (confirmation du taux réduit sur les services linéaires). Face à ce front commun et au risque de faire sauter les engagements cinéma comme l'équilibre du Top 14 et de la Pro D2, le gouvernement n'aura guère d'autre alternative crédible que de revenir sur ce projet de doublement de TVA. [...]

[...] ve a la liberté de communication, dite loi Léotard. Ce texte fondateur a ouvert le paysage audiovisuel français a la concurrence privée et pose les bases de la régulation, du  CNC L au CSA puis à l'Arcom. Les vidéos, illustrées d'archives, rappellent notamment la privatisation de TF1, le financement de la création, la protection des mineurs, le pluralisme et l'accès gratuit aux grands évènements sportifs. La page des vidéos sur le site arcom.fr. [...]

[...] jeu. Il coche toutes les cases : gratuit sur la TNT, disponible en rattrapage, accessible en catalogue payant, et suffisamment varié pour satisfaire toutes les curiosités. Le Bilan 2025 du  CNC  souligne d'ailleurs la vitalité de la production documentaire française, portée par une demande solide du public. Ce format incarne parfaitement l'esprit du buffet : léger ou consistant selon l'envie, il se déguste seul en fin de journée ou se partage à plusieurs le week-end. Un soir, ce sera une enquête sur les satellites de télécommunication et les grands opérateurs comme Eutelsat ; un autre, un portrait d'artiste ou une exploration des fonds marins. La flexibilité prime. Composer sa soirée idéale Au fond, tout revient à cette idée initiale : le divertissement à domicile ressemble à un buffet où l'on assemble son plateau. La TNT fournit l'essentiel gratuit, le streaming apporte la profondeur, les loisirs interactifs ajoutent le piquant. Aucune de ces couches ne remplace les autres ; elles coexistent et se complètent selon les moments. Le spectateur avisé apprend à naviguer entre elles sans se laisser déborder. Il alterne un documentaire posé sur Arte, un épisode en streaming et, s'il en a envie, un moment de jeu en ligne encadré par des repères clairs. La clé n'est pas de tout consommer, mais de savoir doser. Dans un salon de 2026, le vrai luxe n'est plus l'abondance : c'est la capacité à choisir avec discernement ce qui mérite vraiment d'occuper la soirée. [...]

[...] Le  CNC  et Unifrance présentent deux études complémentaires sur l'export audiovisuel et la diffusion internationale des programmes français en 2025. Cette double approche permet de dresse [...]

[...] ourrier recommandé, et à la troisième récidive, transmission du dossier au procureur. Pour identifier les abonnés, l'Arcom s'appuie sur des signalements d'organismes comme le  CNC  et demande aux fournisseurs d'accès d'associer adresses IP incriminées à des identités. Ce traitement, régi par le décret du 5 mars 2010, a été contesté par des associations comme La Quadrature du Net. Saisi en 2019, le Conseil d'État a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2021. Le 30 avril 2024, la CJUE a statué que les États peuvent exiger des opérateurs une conservation généralisée d'adresses IP et données d'identité pour réprimer des infractions mineures, mais uniquement si ces données sont cloisonnées pour éviter les recoupements intrusifs avec d'autres informations sensibles. De plus, après deux associations IP-contenu pour un même abonné, toute troisième nécessite une autorisation judiciaire ou d'une autorité indépendante, afin de [...]

[...] ement de son offre avec l'arrivée imminente de deux nouvelles chaînes thématiques dans le cadre d'un plan de service effectif à partir du 30 mars.Lire la suite  Un membre du  CNC  révoqué : des aveux de favoritisme qui discréditent l'institution La streameuse Ultia a été brutalement écartée de la commission du  CNC  après avoir publiquement assumé son intention d'utiliser son poste pour favoriser ses amis et exclure les projets pour des questions idéologiques.Lire la suite  IPTV pirate : la chasse aux utilisateurs français est ouverte La Ligue de f [...]