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Rédaction
30 juin 2004

La Cour suprême a jugée qu'une loi punissant les responsables de la diffusion d'images pornographiques qui peuvent être vues par des mineurs, portait atteinte à la liberté d'expression garantie par la Constitution américaine. Les juges ont décidé à une majorité de 5 contre 4 que cette loi adoptée par l'administration de Bill Clinton et dont l'application est aujourd'hui soutenue par l'administration Bush, "viole le Premier amendement" de la Constitution des Etats-Unis. En renvoyant le dossier devant les tribunaux, la haute cour a estimé qu'au lieu de punir les diffuseurs, il était préférable de mettre l'accent sur les nouvelles technologies permettant de filtrer les images pouvant heurter des enfants. "L'utilisation d'un filtre permet de ne pas classer certains documents dans une catégorie criminelle", a expliqué le juge Anthony Kennedy au nom de la majorité. Avec ce système de filtre, ont-ils estimé, "des adultes sans enfants peuvent accéder à un matériel qu'ils ont le droit de voir sans avoir à s'identifier ou à fournir leur carte de crédit". "Même des adultes avec des enfants, peuvent avoir accès au même matériel dans les mêmes conditions, simplement en ôtant chez eux le filtre de leur ordinateur", ont poursuivi les magistrats. La haute cour a en outre souligné que "des développements technologiques importants" ont été enregistrés dans le domaine informatique, permettant à la loi d'être en harmonie avec le principe de liberté d'expression prôné par le Premier amendement de la Constitution. Le juge conservateur Antonin Scalia, au nom de la minorité, a pour sa part estimé que la loi protégeait les enfants du risque d'exposition à des images pornographiques "en accord avec le Premier amendement".

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