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USA, nouvel accord sur la bibliothèque numérique Google

Rédaction
11 novembre 2009

La présentation de la nouvelle version d'un accord entre Google et les auteurs et éditeurs américains sur le projet de bibliothèque numérique du géant de l'internet aura lieu vendredi, a-t-on indiqué de source judiciaire. Ce report fait suite à une demande des parties acceptée par le juge fédéral de New York (est) saisi de l'affaire, Denny Chin. Dans une lettre adressée lundi au tribunal, les parties indiquent "travailler diligemment" sur l'accord mais avoir besoin de plus de temps. Elles indiquent également avoir évoqué encore vendredi le sujet avec le ministère de la Justice américain. Ce dernier s'était opposé à une première mouture de l'accord, pour des questions de droits d'auteurs et de concurrence, et avait demandé au juge Chin de ramener les parties autour de la table. La nouvelle version devra recevoir l'aval du juge lors d'une audience qui pourrait avoir lieu fin décembre ou début janvier. Début octobre, Google, éditeurs et auteurs avaient indiqué que cette nouvelle version était sur les rails. Les parties s'étaient mis d'accord en octobre 2008 pour que le géant de l'internet perçoive 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, les auteurs et éditeurs recevant le reste. Google avait prévu 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation. Cet accord est contesté par les autorités de plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne.

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