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Télévision payante : la fin de l'exclusivité territoriale ?

S'abonner à un bouquet de télévisions payantes grec pour suivre un match de football français, cela va-t-il être légalement possible ?

Séisme attendu dans la matinée de ce mardi 4 octobre 2011 à la Cour de Justice l'Union Européenne basée à Luxembourg : la fin de l'exclusivité territoriale des droits de diffusion des événements sportifs. L'histoire commence en Angleterre à Portsmouth il y a quelques années. Karen Murphy diffusait dans son pub les matchs de football de la Premier League de fooball... au moyen d'un bouquet de télévision payante grec. Son choix était dicté par le prix de l'abonnement. Poursuivie et condamnée par la justice anglaise, elle a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne pour faire valoir ses droits.

Et la décision pourrait être favorable... l'avocat général a conclu à l'illégalité de l'exclusivité territoriale, l'Europe correspond à un seul et unique marché. Dès lors, il serait par exemple possible de regarder le championnat de France de football au moyen d'un abonnement à un bouquet de télévision payante européen en coupant le son au profit d'une radio française. Quelle révolution !
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