La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose de supprimer la publicité dans les programmes de France Télévisions destinés aux jeunes de moins de 12 ans.
Une proposition de loi de deux sénateurs écologistes sera étudiée pour supprimer la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse sur les chaînes du groupe audiovisuel public français. Par ailleurs, cette proposition de loi demande que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devra remettre chaque année un rapport au Parlement évaluant les actions menées par les chaînes pour respecter les objectifs de santé publique.
Au delà des émissions pour les enfants de moins de 12 ans, les publicités ne devront plus être diffusées 15 minutes avant et après ces émissions. Une interdiction qui sera également étendue aux sites Internet de France Télévisions dédiés aux enfants.
Cette proposition de loi sera examinée le 21 octobre prochain en séance publique et si elle est acceptée, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
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