Le CSA publie les études d'impact des demandes de passage sur la TNT gratuite de LCI, Paris Première et Planète+

Frédéric SCHMITT

23 novembre 2015 à 20h30

En préambule de l'annonce prochaine de sa décision, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a publié aujourd'hui les études d'impact réalisées dans le cadre des demandes de passage sur la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète+.

L'été dernier, le Conseil d'Etat avait annulé la décision du CSA, refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première. Motif : les études d'impact avaient été publiées en même temps que la décision du CSA, ce qui est contraire à la procédure. Tout était alors à refaire. Une aubaine pour les chaînes qui s'étaient vu refuser un passage sur la TNT gratuite puisqu'elles pourraient retenter leur chance. De plus, le marché publicitaire étant en constante évolution, ce qui était valable en 2014 pourrait être différent en 2015. Entre temps, la chaîne Numéro 23 a vu son autorisation de diffusion sur la TNT lui être retirée (avec effet au 30 juin 2016). Cette dernière a toujours encore la possibilité de faire appel de cette décision, à condition, bien sûr, de s'être mise en règle vis à vis du CSA avant le 30 juin 2016.

Le CSA a donc publié cette fois ses études d'impact avant de rendre ses décisions. Ces documents qui représentent ensemble plus de 700 pages d'informations sur les conséquences pour le paysage audiovisuel français et son économie d'un passage de la TNT payante à la TNT gratuit des 3 chaînes demandeuses. C'est à la lecture de ces informations que le CSA rendra sa décision mais celui-ci rappelle déjà qu'« à la date de la présente étude, aucune fréquence n'est disponible » et que Numero 23 est encore là jusqu'à 30 juin 2016.