HISTOIRE TPS
 

Rédaction
26 décembre 2002

La chaîne Histoire a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Paris de lui interdire l'utilisation des images du procès Papon, indique-t-elle dans un communiqué. Vendredi dernier, le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, statuant en référé, avait retiré à la chaîne Histoire l'autorisation qui lui avait été accordée en juin d'utiliser des images tournées lors du procès de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde jugé pour crime contre l'humanité entre octobre 1997 et avril 1998. "Nous regrettons cette décision", écrit la chaîne diffusée sur le câble et le satellite dans un communiqué intitulé "la chaîne fait appel de l'ordonnance Magendie", sans préciser à quelle date l'appel sera effectivement interjeté. Le tribunal avait été saisi par la défense de M. Papon qui avait estimé que la loi sur les archives audiovisuelles de la justice permet la diffusion d'images tournées lors d'un procès, à condition notamment que la décision prise durant ce procès soit définitive. Me Jean-Marc Varaut qui assure la défense de Maurice Papon, condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, soutenait en effet que cette décision n'était pas vraiment définitive puisque dans ce dossier l'Etat français a été condamné en juillet dernier par la Cour européenne des droits de l'Homme. Il reste donc un ultime recours à Maurice Papon qui devrait saisir la commission de réexamen en janvier 2003, comme l'a indiqué son défenseur. Dans sa décision, le président du TGI avait jugé "qu'il serait contraire aux exigences d'un procès équitable qu'une diffusion du premier procès devant la cour d'assises de Bordeaux intervienne de manière concomitante avec les débats concernant la révision de celui-ci". La chaîne Histoire avait programmé 40 émissions de 2 heures diffusées quotidiennement du 13 janvier au 21 février 2003. L'avocat de la chaîne Histoire, Me Charles-Edouard Renault, et les représentants des parties civiles du procès de Bordeaux, avaient soutenu au contraire que la décision était définitive.

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