Cette fois, c'est vraiment officiel : les plateformes de streaming internationales, baptisées de Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD), viennent d´être notifiées par le CSA qu'elles intègrent désormais le système de financement de la création.
En clair : Netflix, Disney +, Amazon Prime Video et iTunes Store devront, tout comme les éditeurs nationaux, passer à la caisse, le dispositif prévoyant la participation des SMAD concernés à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires en France pour les services par abonnement, dont 80 % sont consacrés à la production audiovisuelle et 20 % à la production cinématographique.
Dans son communiqué, le CSA indique que : « D'ici la conclusion prochaine d'un nouvel accord sur la chronologie des médias, qui poursuivra l'intégration de ces nouveaux entrants dans le financement du cinéma français et européen, le CSA a choisi la voie de la notification pour les obligations relatives aux investissements devant être consacrés à la production cinématographique. Ce choix laisse ouverte la possibilité d'un conventionnement à l'avenir. Pour le cinéma, comme pour l'audiovisuel, les options retenues laissent toute leur place à la négociation et à la conclusion d'accords interprofessionnels, dont les stipulations seront naturellement prises en compte par le régulateur. »
Avant la fin de l'année 2021, cinq autres services concernés par la règlementation devront également conclure des conventions avec le CSA, ou, le cas échéant, se voir notifier leurs obligations. Le montant total attendu des contributions à la production audiovisuelle et cinématographique devrait se situer en année pleine dans une fourchette de 250 à 300 millions d'euros.
C'est sur la facture de l'abonné que sera, c'est évident, répercuté cette "contribution" au financement de l'audiovisuel et du cinéma français.
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