Royaume-Uni
 

Au Royaume-Uni, partager son mot de passe Netflix, Prime Video ou Disney+ est un crime

Frédéric SCHMITT
20 décembre 2022 à 18h18  
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Le pouvoir des lobbies sur les gouvernements est si grand qu'ils arrivent à faire passer n'importe quoi.

Dernière démonstration en date avec l'Office de la propriété intellectuelle du gouvernement britannique qui a publié de nouvelles directives sur le piratage qui contiennent un petit détail discrètement placé. Les personnes qui partagent leurs mots de passe Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+ enfreignent la loi sur le droit d'auteur. Pire encore, l'IPO prévient que le partage de mot de passe pourrait également entraîner une responsabilité pénale.

Par ailleurs, ce même bureau gouvernemental de la propriété intellectuelle a annoncé une nouvelle campagne en partenariat avec Meta, visant à « aider les gens à éviter le piratage et la contrefaçon en ligne ». Hormis dans le nom de la campagne, il n'y a aucune mention de Meta dans les conseils qui l'accompagnent, et presque aucun conseil qui n'ait déjà été publié auparavant. Mais on peut tout de même lire  : « Le piratage est un problème majeur pour les industries du divertissement et de la création. Coller des images Internet dans vos médias sociaux, partager des mots de passe sur les services de streaming et accéder aux derniers films, séries télévisées ou événements sportifs en direct via des box Kodi, des Fire Stick (Amazon) ou des applications gratuites, enfreignent toutes les lois sur le droit d'auteur. Non seulement vous enfreignez la loi, mais vous empêchez quelqu'un de gagner sa vie grâce à son travail acharné ».

Contacté pour connaître l'aspect légal d'une telle déclaration, la réponse du bureau a répondu, qu' « Il existe une série de dispositions en droit pénal et civil qui peuvent être applicables en cas de partage de mot de passe lorsque l'intention est de permettre à un utilisateur d'accéder à des œuvres protégées par le droit d'auteur sans paiement. Ces dispositions peuvent inclure une violation des conditions contractuelles, une fraude ou une violation secondaire du droit d'auteur selon les circonstances. ».

Étant donné que « l'utilisation des services d'un club sans payer et sans être membre » est citée comme un exemple de fraude au Royaume-Uni, la barre de la criminalité est placée très bas.

A noter que plusieurs membres du gouvernement britanniques avaient déclaré partager leur mot de passe Netflix, notamment des responsables des services de la culture. « Faites ce que je dis, pas ce que je fais. » dit le proverbe.

5 commentaires

B
Boyaux de la tête - Il y a 1 an
Que se soit un delit, oui c'est un vol.

Comme le pauvre Jimmy qui s'est fait piqué chez le disquaire, c'est dingue !
Avec un single des Stones caché sous ses fringues

mais ça s'est a une autre époque

Mais un crime? Il n'y pas mort d'homme que je saches.
h
hansmuller - Il y a 1 an
Ne pas confondre crime et meurtre
B
Boyaux de la tête - Il y a 1 an
En France D?après
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

La contravention est la moins grave des infractions. Elle est classée en 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave (contravention de 5ème classe). Exemples de contravention : menace de dégradation, dégradation légère d'un bien, violences légères.

Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire.

Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.


Mas les Anglais en ont peut-être une toute autre notion.
l
lucema - Il y a 1 an
la mauvaise interprétation vient de la traduction.. un crime en anglais est un délit en français !
t
tartiflette - Il y a 1 an
Ca risque d' inspirer Maxime SAADA, chez CANAL POURRI !

A bas les lobbys !

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