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Meta sommée de payer un an de droits impayés aux médias français

Carlos PIRES
10 juillet 2026 à 11h09

L'Autorité française de la concurrence a ordonné à Meta de présenter un plan de paiement et de reprendre les négociations avec les groupes de médias français, qui réclament un an de droits voisins impayés pour l'utilisation de leurs contenus sur les plateformes du groupe.

Cette décision intervient dans un contexte de multiplication des litiges entre éditeurs et grandes entreprises technologiques concernant l'usage des contenus publiés sur les réseaux sociaux ou exploités pour l'entraînement de modèles d'IA.

Les associations DVP et APIG, représentant notamment Le Monde et Les Échos, accusaient Meta d'imposer sa propre méthodologie de calcul des redevances tout en refusant de fournir les informations nécessaires à une évaluation correcte de la rémunération.

L'Autorité estime que Meta a probablement abusé de sa position dominante et lui impose de détailler son plan de paiement dans un délai de 15 jours.

Meta a indiqué dans un communiqué qu'elle « n'était pas d'accord » avec la décision, mais qu'elle participerait au processus.

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