Tesla a remporté sa tentative pour relancer une action judiciaire à Londres contre InterDigital (encore eux) et la plateforme de licences Avanci, dans le cadre de son projet d'obtenir une licence de brevets 5G avant le lancement de ses véhicules compatibles au Royaume-Uni.
L'affaire, initiée en 2023 devant la Haute Cour, visait à déterminer les conditions FRAND (justes, raisonnables et non discriminatoires) d'une licence couvrant des brevets essentiels détenus par plusieurs titulaires et concédés via Avanci.
InterDigital et Avanci avaient obtenu en 2024 le rejet de la demande de Tesla visant à obtenir une décision sur les conditions FRAND, même si la procédure de révocation de trois brevets InterDigital pouvait se poursuivre. Tesla avait ensuite perdu en appel avant de saisir la Cour suprême du Royaume-Uni, soutenue par des intervenants tels que la CCIA et la Motion Picture Association.
La Cour suprême a finalement statué en faveur de Tesla, affirmant que les détenteurs de brevets ne sont pas exemptés de leur obligation FRAND du seul fait de rejoindre un pool ou une plateforme de licences. Une décision qui pourrait avoir des implications importantes pour les litiges liés aux brevets essentiels dans le secteur automobile et au-delà, comme dans le litige de brevets InterDigital.
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