CNC

[...] ourrier recommandé, et à la troisième récidive, transmission du dossier au procureur. Pour identifier les abonnés, l'Arcom s'appuie sur des signalements d'organismes comme le  CNC  et demande aux fournisseurs d'accès d'associer adresses IP incriminées à des identités. Ce traitement, régi par le décret du 5 mars 2010, a été contesté par des associations comme La Quadrature du Net. Saisi en 2019, le Conseil d'État a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2021. Le 30 avril 2024, la CJUE a statué que les États peuvent exiger des opérateurs une conservation généralisée d'adresses IP et données d'identité pour réprimer des infractions mineures, mais uniquement si ces données sont cloisonnées pour éviter les recoupements intrusifs avec d'autres informations sensibles. De plus, après deux associations IP-contenu pour un même abonné, toute troisième nécessite une autorisation judiciaire ou d'une autorité indépendante, afin de [...]

[...] ement de son offre avec l'arrivée imminente de deux nouvelles chaînes thématiques dans le cadre d'un plan de service effectif à partir du 30 mars.Lire la suite  Un membre du  CNC  révoqué : des aveux de favoritisme qui discréditent l'institution La streameuse Ultia a été brutalement écartée de la commission du  CNC  après avoir publiquement assumé son intention d'utiliser son poste pour favoriser ses amis et exclure les projets pour des questions idéologiques.Lire la suite  IPTV pirate : la chasse aux utilisateurs français est ouverte La Ligue de f [...]

[...] La streameuse Ultia a été brutalement écartée de la commission du  CNC  après avoir publiquement assumé son intention d'utiliser son poste pour favoriser ses amis et exclure les projets pour des questions idéologiques. Des propos choc tenus en direct Lors [...]

[...] 33;e du Cinéma et de l'Audiovisuel) ou des quotas européens, finançant aujourd'hui la création française. Netflix ou Disney+ facturent ainsi les abonnés pour soutenir le  CNC , transformant une contrainte en cercle vertueux. De même, les abonnements ChatGPT ou outils pros pourraient grimper, subventionnant indirectement créateurs via redistribution. Mais quid des laissés pour compte dans cette histoire ? L'IA générative ne s'arrête pas qu'à l'art, la culture et la création de l'esprit, mais également la recherche et toute forme de création de l'humanité. Et les simples utilisateurs peuvent ils eux aussi réclamer leur part quand on sait que chaque commentaires, chaque publication, chaque post sur un réseau social devient une source d'apprentissage pour l'IA ? Prochaines étapes : séance publique imminente La proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat le 8 avril 2026. Si adoptée, elle pourrait inspirer l'Assemblée nationale et influencer Bruxelles. Dans un écosystème où 48% des Français utilisent déjà l'IA générative selon l'Arcep, ce texte pose les bases d'une IA éthique, française et rémunératrice. Les rapporteurs appellent à une vigilance accrue : sans régulation, l'IA risque de vider les industries créatives de substance, comme l'illustre la pression sur Spotify face aux contenus IA synthétiques. Ce rapport unanime marque un tournant, plaçant la France en pionnière d'un partage équitable de la valeur numérique. [...]

[...] iteurs privés, fragilisés par un marché publicitaire en crise. La défense des droits d'auteur et des artistes, au niveau national et européen. La protection du modèle du  CNC , menacé par les ponctions budgétaires et les asymétries fiscales. Face aux déséquilibres réglementaires et fiscaux qui fragilisent les acteurs français, LaFA appelle à des réformes urgentes. L'association a acté la création de quatre groupes de travail chargés de formuler des propositions concrètes d'ici la rentrée 2026 sur : les dispositifs de financement sectoriel, les réformes européennes, les enjeux de distribution, l'intégration de l'IA dans la création et la production. [...]

[...] 233;rotation opérée par l'Arcom, l'autorité régulatrice de l'audiovisuel. D'autre part, Canal+ a conclu un accord avec le Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) concernant un litige sur le calcul de la taxe relative aux services de télévision, ce qui élimine une obligation de paiement de 90 millions d'euros pour les années 2020 à 2023. Cependant, un contentieux demeure avec l'administration fiscale sur les taux de TVA applicables au groupe, qu'il s'agisse de 10 % ou 20 %, pour un montant total de 655 millions d'euros. Amandine Ferré a indiqué que le groupe entretient un dialogue actif avec les autorités fiscales pour résoudre cette question rapidement. [...]

[...] nal+ et Art Explora lanceront le CinéMo, un cinéma-mobile destiné à démocratiser l'accès au cinéma. Doté d'une salle de 72 places avec des normes de projection  CNC  et un son 7.1, le CinéMo offrira des projections gratuites dans les territoires éloignés des salles de cinéma, tels que les zones rurales et les Quartiers Politiques de la Ville. En complément des séances, le CinéMo proposera des ateliers pédagogi [...]

[...] ires et fiscaux défavorables à son exploitation sur le territoire français, notamment l'augmentation de la taxe versée au Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) et des menaces pesant sur le taux de TVA. Le retrait concernera les chaînes CANAL+, CANAL+ Cinéma, CANAL+ Sport et Planète, avec effet prévu en juin 2025. Seuls les abonnés de CANAL+ utilisant actuellement la TNT seront affectés par cette mesure. Le groupe a indiqué qu'il mettrait à disposition des équipements nécessaires pour permettre à ces abonnés de continuer à accéder à l'ensemble des program [...]

[...] 3;visant les restrictions publicitaires afin de contrer la concurrence internationale et de préserver la pluralité des médias français. Préserver le budget et les missions du  CNC  (Centre National du Cinéma et de l'image animée), acteur central pour la défense de la culture française. Assurer un système de rémunération juste pour les artistes afin de maintenir une créativité artistique forte. Maintenir des crédits d'impôt pour l'audiovisuel et la musique, indispensables pour la création et la préservation des emplois. Promouvoir une intelligence artificielle éthique, respectueuse des droits d'auteur, en instaurant la transparence et des protections autour des œuvres utilisées par les IA génératives. Encadrer les plateformes numériques pour garantir un soutien équitable à la production audiovisuelle et le respect des droits d'auteur. Un belle liste de promesses bien politiques qui semble écrite pour faire passer des mesures protectionnistes sous couvert de « défense de la culture ». Un cocktail de bonnes intentions, de promesses de soutien, et d'encadrement des plateformes tech pour donner l'impression qu'on protège l'indépendance et la création française. [...]

[...] plateformes ciblées connaissaient un trafic moyen de 533 128 visiteurs uniques par mois (c'est précis !). Le dossier a impliqué divers acteurs de l'industrie audiovisuelle, incluant le  CNC  (Centre national du cinéma et de l'image animée). Les plaignants ont argumenté la nécessité d'une intervention rapide pour protéger les droits des créateurs. Le tribunal a accordé un délai de 15 jours aux fournisseurs d'accès pour mettre en œuvre le blocage après notification de la décision. Le blocage temporaire de 18 mois pourra être réactivé si les sites tentent de contourner cette mesure. Cette période est destinée à permettre un suivi de l'évolution des plateformes et à réagir à toute résurgence. Les ayants droit espèrent que cette initiative réduira l'usage des sites illégaux au profit de services légaux. L'efficacité de cette mesure est néanmoins incertaine, des contournements pouvant être simples à réaliser. Pour minimiser les risques de blocages d'accès à des sites légitimes, le tribunal a mis en place des dispositifs de précautions. Les opérateurs devront signaler aux ayants droit tout problème technique rencontré, afin de prévenir des interruptions non justifiées de l'accès à des contenus légaux. L'objectif est de trouver un équilibre entre la protection des droits des créateurs et la liberté d'accès des utilisateurs [...]