Taxe

[...] La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur un projet de révision des règles de financement de l'audiovisuel public dans l'UE, posant notamment la question de la possibilité pour les nouveaux services payants de bénéficier d'aides d'Etat. La Commission estime que le simple fait que l [...]

[...] réforme de l'audiovisuel public, tout en soutenant le texte qui sera discuté le 25 novembre en séance publique. "Nous allons être très opposés à ce mode de financement (ndlr: qui prévoit de  taxe r le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms) et à cette suppression brutale de la publicité", a déclaré le patron des députés du NC, partenaire de l'UMP dans la majorité. Estimant qu'il n'y avait "pas d'urgence" à supprimer la publicité, le député de Côte-d'Or a affirmé qu'il fallait "regarder d'abord les effets de la réforme" avant de réf [...]

[...] La Fédération française des télécoms en a appelé à "la sagesse du Parlement pour modifier" le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, instaurant notamment une  taxe  sur les opérateurs et les fournisseurs d'accès internet pour financer la suppression de la publicité. "La Fédération en appelle à la sagesse du Parlement pour modifier ou retarder l'adoption [...]

[...] us de moyens aux chaînes privées", a encore dit Mme Albanel. D'après le texte de loi, le manque à gagner publicitaires de France Télévisions (450 millions d'euros) sera compensé grâce à une  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et une  taxe  de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) est en outre indexée sur l'inflation. Avant le Conseil des ministres, une délégation de l'intersyndicale de l'audiovisuel est venue remettre à l'Elysée une pétition comprenant plus de 2.800 signatures pour demander le maintien des conventions collectives. "Il y a toujours des inquiétudes, mais il y a une très forte garantie de la part de l'Etat et je pense que dans la situation de crise qui est la nôtre des engagements financiers de l'Etat précisés dans la loi ont leur importance", a ajouté la ministre de la Culture. [...]

[...] Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel et la Fédération française des télécoms ont annoncé mardi plusieurs mesures pour renforcer la protection du consommateur, dont un numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700. "Nous avons voulu donner un signal fort", a souligné le président de la [...]

[...] Le secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique, Eric Besson, a annoncé le lancement d'un "guichet unique de lutte contre les spams" qui ne portera pas seulement sur les courriers électroniques indésirables, mais aussi sur les SMS frauduleux. Il s'agit en fait d'étendre Signal Spam (www.signal-spam [...]

[...] ne crois pas que dans les circonstances actuelles un prélèvement supplémentaire sur les revenus d'une épargne, parfois modeste, soit une mesure très opportune", a-t-il estimé, en allusion à la  taxe  de 1,1% sur les revenus de l'épargne et du capital destinée à financer le Revenu de solidarité active (RSA). Précisant qu'il ne s'agirait pas d'une "suppression de la réforme" mais d'un "maintien provisoire de la publicité pour les chaînes publiques", l'ancien Premier ministre a affirmé ne pas en avoir parlé au chef de l'Etat, ajoutant "si c'est une mauvaise idée, qu'on ne la retienne pas". Le syndicat SNJ a jugé lundi "surprenante" la proposition d'Edouard Balladur de suspendre la suppression de la publicité à France Télévision pour financer le RSA, affirmant que les 450 millions d'euros destinés à compenser les recettes publicitaires "n'existaient pas".Le projet de budget 2009 prévoit une allocation de 450 millions d'euros pour France Télévisions ainsi que 23 M EUR pour Radio France afin de compenser l'arrêt de la publicité après 20H00 à partir de [...]

[...] u financement de la télévision publique sans publicité. Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres le 22 octobre, prévoit que le manque à gagner sera financé par deux  taxe s payées par les opérateurs de télécoms et les chaînes privées. Ces mêmes chaînes privées devraient en effet bénéficier d'un report sur leurs antennes d'une partie non négligeable du chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions. [...]

[...] profiteront bien évidemment de leur situation de monopole après 20 heures pour casser les prix du marché en journée", assure le syndicat. Le syndicat "dénonce" en outre les formes prises par les  taxe s devant compenser les recettes publicitaires. "Le moins que l'on puisse dire est que le montant des  taxe s ainsi que le flou de leur périmètre laissent à penser que leur fiabilité et leur efficacité dans le temps sont loin d'être garanties", estime la CGT. Deux  taxe s doivent contribuer à la compensation de la suppression de la publicité: une de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes privées et l'autre, de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. [...]

[...] nflation, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, en présentant le budget 2009 de son ministère. Le ministère a par ailleurs confirmé la création de deux  taxe s pour le financement de la réforme de la télévision publique afin de compenser l'arrêt progressif de la publicité: une de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes privées de télévision et l'autre, de 0,9%, sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Parla [...]