Taxe

[...] Le secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique, Eric Besson, a annoncé le lancement d'un "guichet unique de lutte contre les spams" qui ne portera pas seulement sur les courriers électroniques indésirables, mais aussi sur les SMS frauduleux. Il s'agit en fait d'étendre Signal Spam (www.signal-spam [...]

[...] ne crois pas que dans les circonstances actuelles un prélèvement supplémentaire sur les revenus d'une épargne, parfois modeste, soit une mesure très opportune", a-t-il estimé, en allusion à la  taxe  de 1,1% sur les revenus de l'épargne et du capital destinée à financer le Revenu de solidarité active (RSA). Précisant qu'il ne s'agirait pas d'une "suppression de la réforme" mais d'un "maintien provisoire de la publicité pour les chaînes publiques", l'ancien Premier ministre a affirmé ne pas en avoir parlé au chef de l'Etat, ajoutant "si c'est une mauvaise idée, qu'on ne la retienne pas". Le syndicat SNJ a jugé lundi "surprenante" la proposition d'Edouard Balladur de suspendre la suppression de la publicité à France Télévision pour financer le RSA, affirmant que les 450 millions d'euros destinés à compenser les recettes publicitaires "n'existaient pas".Le projet de budget 2009 prévoit une allocation de 450 millions d'euros pour France Télévisions ainsi que 23 M EUR pour Radio France afin de compenser l'arrêt de la publicité après 20H00 à partir de [...]

[...] u financement de la télévision publique sans publicité. Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres le 22 octobre, prévoit que le manque à gagner sera financé par deux  taxe s payées par les opérateurs de télécoms et les chaînes privées. Ces mêmes chaînes privées devraient en effet bénéficier d'un report sur leurs antennes d'une partie non négligeable du chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions. [...]

[...] profiteront bien évidemment de leur situation de monopole après 20 heures pour casser les prix du marché en journée", assure le syndicat. Le syndicat "dénonce" en outre les formes prises par les  taxe s devant compenser les recettes publicitaires. "Le moins que l'on puisse dire est que le montant des  taxe s ainsi que le flou de leur périmètre laissent à penser que leur fiabilité et leur efficacité dans le temps sont loin d'être garanties", estime la CGT. Deux  taxe s doivent contribuer à la compensation de la suppression de la publicité: une de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes privées et l'autre, de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. [...]

[...] nflation, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, en présentant le budget 2009 de son ministère. Le ministère a par ailleurs confirmé la création de deux  taxe s pour le financement de la réforme de la télévision publique afin de compenser l'arrêt progressif de la publicité: une de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes privées de télévision et l'autre, de 0,9%, sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Parla [...]

[...] . Mme Albanel s'est enfin félicitée que la commissaire européenne chargée de la concurrence, Viviane Reding, "ait bien dit clairement qu'il n'y avait pas d'opposition de Bruxelles au système de  taxe s que nous allons mettre en place". Deux  taxe s doivent compenser les pertes publicitaires sur France Télévisions, l'une de 0,9% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès internet, et l'autre de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées. [...]

[...] légales de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel", affirme M. Bongeli, également porte-parole du gouvernement. Ces entreprises sont accusées notamment de n'avoir pas payé les  taxe s requises au ministère de la Communication et des Médias ou de ne pas disposer de licence d'exploitation, a expliqué à l'AFP un membre du cabinet de M. Bongeli, sous couvert de l'anonymat. Le délai accordé à ces sociétés audiovisuelles pour la régularisation de leur situation "n'a pas été respecté", précise l'arrêté. Cette décision se base sur le rapport d'une commission de contrôle de conformité mise en place en octobre 2007. Le signal de ces sept médias, tous émettant à Kinshasa, a été coupé mercredi, selon la BRT. Près de 300 radios et télévisions diffusent actuellement en RDC. [...]

[...] s dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy le 25 juin lors de la remise du rapport Copé, comme la suppression de la publicité après 20h00 à partir du 1er janvier 2009 et l'instauration de deux  taxe s pour compenser les pertes publicitaires de France Télévisions. L'une, de 0,9%, portera sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et l'autre, de 3%, sur les recettes publicitaires des chaînes privées. [...]

[...] partir du 18 novembre. Par ailleurs, l'intersyndicale de l'audiovisuel public doit se rendre jeudi à Bruxelles pour y rencontrer les services de la commission européenne et les interroger sur les  taxe s que le gouvernement se propose d'imposer aux chaînes privées, aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d'accès internet pour compenser la suppression des recettes publicitaires du service public. Selon l'intersyndicale, ces  taxe s sont contraires au droit européen de la concurrence et devrait être rejetées par la commission. [...]

[...] annoncée par le Premier ministre François Fillon. L'extinction complète de la diffusion analogique doit en principe intervenir fin novembre 2011. Le projet de loi mentionnera d'autre part les deux  taxe s prévues pour compenser les pertes de recettes publicitaires de France Télévisions, et qui seront imposées aux fournisseurs d'accès internet et aux chaînes privées, dans le mesure où elles bénéficieront d'un report de recettes. [...]