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Le projet de loi sur l'audiovisuel public, qui prévoit notamment la suppression de la publicité pour France Télévisions, sera présenté au conseil des ministres du 1er octobre, indique-t-on au ministère de la Culture et de la Communications. Selon le ministère, pour que le projet puisse être promulgué dans les premiers jours de l'année 2009, il faudra que le débat parlementaire sur le projet débute "dès la mi-novembre" et une procédure d'urgence sera sans doute nécessaire. Le ministère a donné ces indications à l'occasion d'une rencontre entre l'intersyndicale de l'audiovisuel public et Mathieu Gallet, conseiller ministériel pour l'audiovisuel et les médias. Selon l'un des porte-parole de l'intersyndicale, le projet de loi présenté par le ministère reprend l'essentiel des dispositions prévues pour France Télévisions, avec notamment une suppression de la publicité après 20H00 à partir du 1er janvier 2009. Selon les indications données par le ministère et rapportées par l'intersyndicale, la suppression complète de la publicité sera calquée sur l'extinction complète de la diffusion analogique, dont la date exacte doit être annoncée par le Premier ministre François Fillon. L'extinction complète de la diffusion analogique doit en principe intervenir fin novembre 2011. Le projet de loi mentionnera d'autre part les deux taxes prévues pour compenser les pertes de recettes publicitaires de France Télévisions, et qui seront imposées aux fournisseurs d'accès internet et aux chaînes privées, dans le mesure où elles bénéficieront d'un report de recettes.
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