Justice
La justice estime que les opérateurs ont obligation d'assurer l'accès promis
La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient "une obligation de résultat" quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).
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Différend entre BFMTV et Canal+: décision le 10 décembre
Le tribunal de commerce de Nanterre va rendre sa décision le 10 décembre pour une plainte en référé de la chaîne BFMTV contre le groupe Canal+, accusé par la chaîne de "manipulation de mesure d'audience", a indiqué à l'AFP Alain Weill, président de NextRadioTV (BFMTV et les radios BFM et RMC).
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TF1: Florence Schaal remporte une victoire après son licenciement
La Commission paritaire arbitrale a condamné TF1 à payer des indemnités de licenciement à la journaliste Florence Schaal, licenciée de la chaîne pour avoir annoncé à tort la mort d'un enfant dans un journal télévisé en 2008, a indiqué la journaliste.
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Allemagne: près de 3 ans de prison pour l'animateur d'une radio néo-nazie
Un jeune homme de 24 ans a été condamné à deux ans et neuf mois de prison pour avoir animé pendant plusieurs mois une radio néo-nazie sur l'internet, a annoncé le tribunal de Berlin.
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Différend entre BFMTV et Canal+: audition au tribunal de Nanterre mardi
Le tribunal de commerce de Nanterre va examiner en référé une plainte de BFMTV contre Groupe Canal+, accusé par la chaîne de "manipulation de mesure d'audience", a indiqué Alain Weill, président de la société NextRadioTV (BFMTV, BFMRadio, La Tribune).
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Recours contre le plan social à RFI : le juge des référés se déclare incompétent
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par le comité d'entreprise de Radio France Internationale (RFI) qui conteste la nouvelle version du plan social de 206 suppressions d'emplois, s'est déclaré incompétent.
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Erreur sur le site des 3 Suisses: 400 clients annoncent une plainte
Quatre cents clients des 3 Suisses, qui avaient commandé un téléviseur proposé à 179 euros au lieu de 1.799, vont attaquer l'enseigne de vente par correspondance qui a refusé d'honorer les commandes en invoquant une "erreur de saisie", a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat.
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Le Monde condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir diffamé Julien Dray
Le journal Le Monde et sa filiale Le Monde Interactif ont été condamnés jeudi à 1.500 euros d'amende chacun par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé le député socialiste Julien Dray.
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La condamnation d'Arthur pour "injure publique" envers Dieudonné confirmée en cassation
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'animateur Arthur à 3.000 euros d'amende avec sursis pour "injure publique" envers l'humoriste Dieudonné et à un euro de dommages et intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.
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La TV locale Nantes 7 reprise par la chaîne associative Télénantes
La chaîne associative Télénantes, financée par les collectivités locales et qui partage la fréquence de Nantes 7, a été désignée par le tribunal de commerce de Nantes pour reprendre Nantes 7 et sa régie publicitaire.
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