Politique

Pendant les discussions sur la loi de la réforme de l'audiovisuelle, les députés ont voté un amendement interdisant aux fournisseurs d'accès de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel.

Des amendements adoptés en première lecture du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) qui a pour objetd'une part la réforme de l'audiovisuel public et d'autre part la transposition de la directive européenne « Service de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007, devraient donner de nouvelles obligations aux diffuseurs en Métropole et Outre-Mer :Article 12 : « Must-carry » des chaînes en HDL'amendement 75 prévoit que l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les chaînes publiques s'applique également à leur offre en Haute définition.Article 12 bis (nouveau) : Reprise de l'ordre logique de la numérotation CSA « bloc TNT »L'amendement 76 rect.

Le groupe Union centriste (UC) du Sénat va "se battre sur la redevance" lors de l'examen par la Haute Assemblée de la réforme de l'audiovisuel public, a annoncé Michel Mercier, prévoyant d'ores et déjà des vote contre ce texte au sein du groupe qu'il préside.

L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lundi, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

Le député Vert Noël Mamère a appelé à la "désobéissance" le président de France Télévisions Patrick de Carolis, après que le gouvernement lui a demandé de décider lui-même la suppression partielle de la publicité.

Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, doit recevoir aujourd'hui un courrier de la ministre de la Culture Christine Albanel lui demandant de décréter lui-même la suppression partielle de la publicité adoptée vendredi par les députés, a-t-on appris dimanche auprès du ministère.

L'Assemblée nationale a adopté le principe controversé de la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 entre 20H00 et 06H00, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public.

François Sauvadet, patron des députés du Nouveau Centre (NC), a déclaré mardi que son groupe voterait contre le texte sur la réforme de l'audiovisuel public, "s'il n'y a pas d'évolution sur le financement".

Les débats à l'Assemblée nationale sur la réforme de l'audiovisuel public ont été interrompus lundi en fin de soirée et devraient reprendre jeudi, pour permettre l'examen du collectif budgétaire 2008.

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé dimanche qu'il était "hors de question" à ses yeux de pouvoir engager la réforme de l'audiovisuel public, dont la suppression de la publicité prévue à partir du 5 janvier, "avant que le débat parlementaire ne soit achevé".