Politique
Le ministère des Finances souhaite adosser la redevance audiovisuelle à la
Le ministère des Finances souhaite adosser la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, offrant le triple avantage de diminuer le coût de la collecte, simplifier les procédures de recouvrement et mieux lutter contre la fraude, révèle le quotidien Le Parisien.
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La France a tout fait pour transposer "dans des délais raisonnables" les
La France a tout fait pour transposer "dans des délais raisonnables" les directives européennes du 'paquet télécoms', malgré un retard d'un an sur le délai imparti, a estimé jeudi le ministère délégué à l'Industrie.
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Le Sénat a adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi sur les
Le Sénat a adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel, largement amendé après trois jours de discussion, l'UMP et l'UDF votant pour, le PS et le PCF contre.
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Le Sénat a adopté hier un amendement au projet de loi sur les communications
Le Sénat a adopté hier un amendement au projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel qui maintient pour une période transitoire de cinq ans l'obligation faite aux opérateurs du câble et du satellite de reprendre les chaînes hertziennes gratuites.
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Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur les communications électroniques et l'audivisuel visant à assouplir le régime des rediffusions.
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Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé dans la nuit de
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat qu'il proposerait un amendement au projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles pour répondre aux préoccupations des radios libres.
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L'Assemblée a voté un amendement gouvernemental qui autorise une chaîne
L'Assemblée a voté un amendement gouvernemental qui autorise une chaîne nationale à prendre "dans la limite de 33%" une participation dans le capital de télévisions locales analogiques ou numériques, La chaîne nationale doit avoir une "audience supérieure à 2,5% de l'audience totale des services de télévisions à prendre", précise l'amendement adopté par les députés lors de l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles.
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Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en premi
Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, et ont notamment étendu le pouvoir d'information du CSA aux réseaux satellitaires.
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L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes
L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes hertziennes gratuites sur les réseaux câblés ou satellitaires en première lecture du projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles.
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Didier Mathus, député PS spécialiste des questions de l'audiovisuel, a indiqu
Didier Mathus, député PS spécialiste des questions de l'audiovisuel, a indiqué qu'il se demandait si le pdg du groupe privé TF1 Patrick Le Lay n'était pas "le vrai ministre de la Communication", dans un entretien sur la chaîne d'information continue i-TELE (câble et satellite).
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