Politique
 

Rédaction
15 avril 2004

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur les communications électroniques et l'audivisuel visant à assouplir le régime des rediffusions. Le texte voté à l'unanimité dispose que "dans la limite d'un tiers de leur temps de diffusion", les rediffusions "peuvent comprendre" des "programmes différents du programme principal dont elles sont issues". Le régime en vigueur depuis 1986 ne permet à un service diffusé par voix hertzienne que de rediffuser en tout ou partie son programme en plusieurs déclinaisons. Cette disposition était très attendue par les professionnels du cinéma et par Canal+ qui souhaite pouvoir proposer des programmes originaux sur ses trois chaînes numériques.

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