Canada
 

Rédaction
4 novembre 2006

Les fournisseurs canadiens de télévision par satellite doivent demander une modification à leur permis de diffusion avant d'être autorisés à proposer des abonnements à la radio par satellite, a statué vendredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Dans son jugement, l'organisme fédéral a estimé que sans "une condition de licence autorisant spécifiquement ce type de distribution", les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe comme ExpressVu et Star Choice n'avaient pas le droit de distribuer la programmation des entreprises de radio par satellite par abonnement. Cette décision répond aux préoccupations exprimées par la Société Radio-Canada, en mars, au sujet de la possibilité que des fournisseurs de télévision par satellite distribuent des services de radio par satellite à leur clientèle. ExpressVu de même que les entreprises de radio par satellite par abonnement Canadian Satellite Radio et Sirius Canada estimaient que cela devrait être autorisé.

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