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Mme Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, a indiqué à propos des projets de "décrets production", que "ces textes s'élaborent en concertation très étroite" avec les professionnels. "Les problèmes de la relation entre la production et les télévisions sont d'une grande complexité. Nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin. Nous avons joué la transparence en mettant à disposition des projets de texte. Maintenant chacun s'ajuste. Les situations sont très diverses. Chacun voit cela à partir de son propre métier", a-t-elle indiqué lors de sa venue au festival de la fiction TV qui se déroule du 20 au 23 septembre à Saint-Tropez. Mme Tasca a ajouté en présence de producteurs : "On avance. Le CSA de son côté, examine, commente, propose." Elle a souligné que les "objectifs de fond sont culturels", tout en tenant compte "de l'économie d'ensemble du secteur" (créateurs, producteurs, diffuseurs). "Ces projets de textes pour le moment ne pénalisent personne. Nous avons encore un travail de concertation à continuer de mener avec toute la profession. Je ne crois pas au forcing dans ce domaine (...) Les dispositions concernant les obligations de production sont au coeur de notre système de réglementation", a-t-elle ajouté. Après le décret d'application sur les chaînes hertziennes (9 juillet 2001) qui augmentait les obligations de production, trois projets de décrets pour les chaînes cryptée, du câble et du satellite et de la future télévision numérique terrestre sont en cours d'élaboration. La nouvelle convention de M6 renouvelée cet été par le CSA a réduit à 18% du chiffre d'affaires (au lieu de 20%) la part de dépenses contribuant au développement des oeuvres audiovisuelles, dont au moins 13,5% pour celles d'expression originale française. L'USPA (syndicats de producteurs audiovisuels) et les Etats généraux de la création audiovisuelle notamment dénoncent cette convention.
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