Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS

La cour d'appel de Paris a donné raison mardi à un participant à l'émission de téléréalité "L'île de la Tentation", dans un arrêt qui pourrait porter un sérieux coup à ce type de programmes, sanctionné pour violation de la législation en matière sociale. Le 30 novembre 2005, le conseil des prud'hommes de Paris avait déjà donné raison à trois anciens de l'émission, en requalifiant en "contrat de travail" les règlements qu'ils avaient signé avec la société de production Glem, filiale de TF1. Mardi, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris a confirmé en partie cette décision, allant jusqu'à condamner Glem pour "travail dissimulé". "L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans laquelle est exercée l'activité de la personne concernée", rappelle la cour dans son arrêt. Lors de l'audience du 4 décembre, Glem avait argué que "le concept de l'émission (...) n'induit que le divertissement, exclusif de tout travail manuel, artistique ou intellectuel". En contrepartie, avait-elle poursuivi, les participants ne doivent qu'"accepter d'être filmés dans les moments ludiques, répondre aux interviews (...) et respecter les rituels de l'émission". Ils doivent "simplement rester eux-mêmes". Mardi, la cour d'appel a retoqué ces arguments et considéré que "l'immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d'un simple divertissement", et ce d'autant que l'émission requiert "la disponibilité permanente des participants". Par conséquent, le règlement dit "de participant" que fait signer Glem aux acteurs de téléréalité devrait être requalifié en contrat à durée déterminée. Du coup, la cour a également condamné Glem à payer au requérant 8.176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1.500 euros pour rupture abusive de contrat et 16.000 euros d'indemnité pour travail dissimulé
Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de concession de service public
CHU Lyon
Concession de services publics : prestations de communication multimedia pour les patients : télévision connectée, accès internet, téléphonie et services associes.
» Voir l'avis de concession de service public