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La députée PCF et ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet a annoncé avoir déposé une proposition de loi pour le libre accès télévisé aux grands évènements sportifs en réaction au contrat passé avec Canal + et Orange pour la Ligue 1 de football. "Cet accord va jusqu'à interdire de revendre les images le week-end", s'est indignée, lors d'une conférence de presse, la députée de Seine-Saint-Denis qui propose notamment d'élargir à la L1 et à d'autres championnats nationaux la liste des "événements d'importance majeure" fixée en décret par le Conseil d'Etat et soumise à diffusion obligatoire sur des chaînes en accès libre. "Ce n'est pas aux Français de payer la faiblesse des ressources attribuées aux chaînes publiques et on ne rend pas service au sport en en faisant l'objet des enchères", a-t-elle souligné. Elle s'est inquiétée du fait que "même la reconduction du code de bonne conduite - en vigueur depuis 1992 et qui autorise les grandes chaînes généralistes à diffuser 90 secondes de résumé de chaque grande journée de championnat- n'est pas assurée". "Le sport à la télévision ne peut ni être privatisé ni être limité à la diffusion d'une discipline unique", a-t-elle protesté. Sa proposition de loi, déposée vendredi sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale, prévoit notamment le retour à la loi du 6 juillet 2000 dont elle était l'auteur comme ministre des Sports, qui permet aux chaînes généralistes de diffuser librement les principaux extraits de chaque journée d'événements sportifs réguliers. Elle a appelé les députés à appuyer son texte. Lors de son Bureau national le PS a indiqué lundi qu'il allait mettre à l'étude une proposition de loi pour "garantir le droit minimum à l'accès aux images" du championnat de France de football par les chaînes hertziennes et gratuites. Le 8 février, M. Didier Bariani, vice-président du MoDem, avait lui aussi plaidé pour la diffusion d'une synthèse de 15 minutes de chaque journée de L1 sur une chaîne du service public. Canal+ s'est vu attribuer avec Orange les droits audiovisuels de la Ligue 1 de football, en déboursant 465 millions d'euros sur un total de 668 millions d'euros empochés par la Ligue de football professionnel.
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