La commission parlementaire sur le dividende numérique, ces fréquences hertziennes qui seront libérées par le basculement au numérique d'ici 2011, propose dans son rapport, remis mercredi au Premier ministre, d'en attribuer une partie aux opérateurs télécoms. La commission recommande, dans un communiqué, l'attribution de la "majorité du dividende numérique" aux acteurs du secteur audiovisuel, tout en accédant à la demande des opérateurs télécoms. Ces fréquences basses sont très convoitées car elles se propagent plus loin et beaucoup mieux que les fréquences hautes. L'allocation de fréquences au secteur audiovisuel a pour objectif d'accompagner le développement de la télévision haute définition, l'extension de la couverture à 95% de la population, le lancement de la télévision mobile personnelle et la numérisation des chaînes locales. A l'horizon 2012, précise la commission, la mobilisation d'une partie des fréquences libérées devrait permettre de constituer 11 multiplex TNT couvrant en moyenne 95% de la population et 2 multiplex TMP (soit 32 chaînes) avec une couverture de 80%. Les 11 réseaux TNT pourraient permettre la généralisation de la haute définition, soit une quarantaine de chaînes HD. De son côté, "l'attribution de l'intégralité de la sous-bande" aux opérateurs télécoms, "soit neuf canaux", vise à "offrir au plus grand nombre un accès à internet à très haut débit, en usage fixe et mobile". Ce nouveau réseau permettra de couvrir 99% du territoire. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s'est prononcée à plusieurs reprises contre l'allocation du dividende numérique au seul secteur audiovisuel. L'Arcep juge les enjeux "cruciaux pour le développement de notre pays" car sans ces fréquences additionnelles, "une nouvelle fracture numérique apparaîtra entre les zones denses où le très haut débit mobile sera disponible (...) et le reste du territoire".