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La société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'organiser "une concertation transparente" avec les créateurs et les producteurs avant de décider de l'attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre. Les candidats aux chaînes de la télévision numérique terrestre ont déposé vendredi 69 dossiers au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Parmi eux, 55 proviennent d'opérateurs existants, 14 de "nouveaux entrants" et 26 portent sur de nouvelles chaînes. "L'ARP estime que ce large éventail de projets doit permettre au CSA de choisir les services de télévisions gratuits et payants comportant des fictions ou des documentaires en fonction de leur contribution au développement de la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne", indique l'ARP dans un communiqué. L'ARP souhaite que le CSA "privilégie les opérateurs qui ont démontré leur volonté de respecter la réglementation en vigueur et écarte les candidatures de ceux qui ont prouvé leur incapacité à apporter une contribution significative à notre diversité culturelle". "Certains opérateurs ont fondé la stratégie de développement de leurs activités sur un processus de délocalisation et de dérégulation soumettant ainsi les autres opérateurs français à une concurrence déloyale", estime l'ARP. A la mi-février, l'ARP s'était inquiétée d'un projet du groupe AB d'émettre des chaînes cinéma depuis le Luxembourg. Le 13 mars, le CSA a indiqué avoir obtenu du patron d'AB Groupe, Claude Berda, des garanties sur les chaînes cinéma qu'il compte lancer sur le bouquet satellitaire CanalSatellite, filiale de Canal+ (Vivendi Universal). Le CSA a précisé que l'on ne pouvait pas parler de "délocalisation" mais du "lancement de projets conventionnés en France".
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