Justice
 

La légalité du Powercam reconnue par la justice

Rédaction
19 février 2010  
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Dans un communiqué en date du 12 février dernier, Ruth Camacho, dirigeante de la société Adanced Satellite Systems, tient à clarifier la situation juridique du Powercam (distribué par son entreprise). Elle rappelle que, par jugement en date du 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une relaxe pure et simple au profit du «Powercam» "qui se voit ainsi lavé de tout soupçon malgré les gros efforts déployés par la société Viaccess pour faire croire le contraire. En effet, cette dernière n'avait pas hésité à attraire la société ASS (Advanced Satellite Systems) devant le tribunal correctionnel pour faire juger que le Powercam serait un produit pirate". Ruth Camacho rappelle que "le tribunal (comme le procureur qui a, lui-même, requis la relaxe) en a décidé autrement et a prononcé une relaxe pure et simple et a débouté la société Viaccess de toutes ses demandes. Ainsi, nonobstant les accusations orales et calomnieuses qui continuent à circuler sur le produit, Powercam est parfaitement légal et répond à toutes les normes techniques et réglementaires du marché français comme européen et détient tous les brevets et les autorisations personnels d'exploitation. Il n'a donc pas besoin de licence Viaccess pour fonctionner ou être vendu parfaitement légalement au grand dam de la société Viaccess, filiale de France Telecom". La responsable d'ASS, entend bien "si des calomnies persistaient à circuler sur ce produit parfaitement en règle et performant, [...] en tirer toutes conséquences de droit et de procédure à l'encontre des auteurs de ces agissements."

5 commentaires

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finfin69 - Il y a 15 ans
Va t'on avoir enfin accès à une mise à jour qui rende le powercam compatible et agrée pour la HD ? car aujourd'hui mon powercam reste bloqué sur la version 2.0.4 alors que le site powercam qui reste inexorablement figé ne laisse apparaitre qu'une fenêtre invitant à une MAJ vers la version 4.1 qui ne marche pas ! mais que se passe t'il ?
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marc - Il y a 15 ans
c'est pourtant tout simple
tu te mets sur un des canaux mentionnés dans le popup, et tu laisses assez longtemps pour que le téléchargement se passe
je viens de le faire, et au bout de 15mn, j'en suis à 88% de téléchargement
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tartiflette - Il y a 15 ans
Bravo,enfin les modules CAM reconnus légaux,la justice a débouté le lobby des industriels imposant leur terminal propriétaire,les personnes ayant récemment acheté un tv avec tuner DVB polyvalent intégre(TNT,sat,et cable)pourront acheter le module CAM,sans avoir de soucis techniques,et laisser le terminal propriétaire au placard,meme si la carte est liée au terminal(QEV).
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phiphi82 - Il y a 15 ans
Ces modules CAM et compagnie c'est comme les lecteurs DIVX. Il y a des personnes qui s'en servent pour pirater des chaines de télévision, tout comme il y en a qui regardent sur les lecteurs des films téléchargés illégalement... MAIS tant que c'est disponible dans le commerce c'est légal, pour la bonne est simple raison que le format DIVX est une normale tout aussi légale que le VIACCESS...
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tartiflette - Il y a 15 ans
Non,aucun module CAM n'a vocation de piratage,puisque c'est conçu pour lire les droits d'une carte d'un usager LEGALEMENT abonné à un service de TV payante,qui paie légalement les droits d'auteur,les droits de retransmission de matchs à la ligue de foot de son pays.
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