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La League Anglaise n'arrête pas les poursuites contre les pubs

La semaine dernière, une décision de la Cour Européenne de Justice libérait la vente d'abonnements satellites à travers les différents pays de la Communauté.

On se rappelle que la Premier League anglaise a poursuivi Karen Murphy, la patronne d'un pub qui s'était abonné à un bouquet satellite grec, pour pouvoir proposer les matchs de football de la Premier League à ses clients.

On pensait que l'affaire était donc réglée et pourtant la Premier League ne s'avoue pas vaincue. Elle va poursuivre les pubs qui s'abonnent à bouquet étranger sous prétexte que les logos et la musique sont protégés par copyright.

La League se base sur la décision de la Cour européenne qui estimait en effet que "seuls la séquence vidéo d'ouverture, l'hymne de la Premier League, les films préenregistrés montrant les moments les plus marquants des rencontres récentes de Premier League, ainsi que certains graphismes, peuvent être considérés comme « oeuvres » et être ainsi protégés par le droit d'auteur (...) l'autorisation de l'auteur des oeuvres est nécessaire. En effet, lorsqu'un café-restaurant diffuse ces oeuvres à la clientèle présente sur place, les oeuvres sont transmises à un public supplémentaire qui n'a pas été pris en compte"

Comme le prévoit la décision de la Cour Européenne "la Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire"

Rédaction : Valdavid

A suivre...
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