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Par CP, le

Nouvelle convention entre M6 et le CSA

Le Groupe M6 et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ont signé une nouvelle convention qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.

Ainsi, conformément à l’article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l’intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l’occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.

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