Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours du gouvernement espagnol et de l'opérateur Cellnex Telecom contre la décision de la Commission européenne déclarant illégales les aides publiques versées pour le déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) dans les zones rurales du pays.
Ces subventions, accordées entre 2005 et 2008 dans le cadre du Plan technique national pour la TNT, visaient à faciliter la transition vers le numérique et à compenser l'arrêt de la diffusion analogique prévu en avril 2010. Elles ont notamment permis d'étendre la couverture TNT à des zones reculées, représentant environ 2,5 % de la population.
Mais selon la Commission, ces aides ont violé les règles européennes sur les aides d'État, en favorisant une technologie spécifique (la TNT) au détriment d'alternatives comme le satellite. L'enquête avait été déclenchée en 2010 à la suite d'une plainte du groupe SES Astra, concurrent sur le marché de la diffusion.
En 2013, Bruxelles avait déjà conclu à l'illégalité du financement, et en 2021, elle avait ordonné le remboursement de 260 millions d'euros par les autorités espagnoles. Le jugement rendu maintenant confirme cette position et clôt la procédure de première instance.
Le gouvernement espagnol a déclaré qu'il respectait la décision, tout en défendant les subventions comme « le meilleur choix » pour garantir l'accès à un service public essentiel dans les zones peu peuplées.
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