Report du lancement de la procédure d'attribution des ressources de la TNT par l'Arcom

L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a annoncé le report de la procédure d'attribution des ressources radioélectriques devenues disponibles suite à l'arrêt, le 6 juin 2025, de la diffusion des quatre chaînes payantes de Groupe Canal Plus sur la télévision numérique terrestre (TNT).

La décision a été prise à la suite d'une consultation publique lancée le 30 avril 2025 et d'une étude d'impact publiée le 2 juillet 2025. Les analyses indiquent que le marché publicitaire télévisé en France affiche une érosion de la consommation et un contexte économique défavorable. Les prévisions estiment une décroissance moyenne de -1,7 % par an entre 2025 et 2030. Par conséquent, il existe des doutes quant à la capacité du secteur à intégrer de nouveaux services sans affecter les services existants.

L'Arcom a également noté que le déploiement de la norme « 5G broadcast » se heurte à des contraintes techniques, ce qui complique son utilisation à court terme. Par ailleurs, la TNT est considérée comme un outil essentiel pour garantir l'accès à une offre télévisuelle pour toute la population.

Dans ce contexte, l'Arcom lancera des travaux visant à analyser le modèle économique de la diffusion sur la TNT et les potentiels axes de modernisation du cadre de régulation des médias télévisuels. Ces travaux s'inscrivent dans une logique de long terme et seront effectués en coordination avec les acteurs du secteur audiovisuel, tant publics que privés.

Les objectifs de cette initiative incluent :

• L'étude des moyens pour améliorer l'accessibilité et la visibilité des services de télévision qui assurent des missions de service public ou contribuent à la diversité culturelle.
• La réduction des inégalités entre les services proposant des contenus similaires, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
• L'examen d'un éventuel assouplissement des normes juridiques appliquées aux services de télévision.

Ce projet est prévu pour aboutir début 2027, avec des points d'étape programmés pour le printemps 2026, notamment en relation avec la réaffectation des fréquences qui seront libérées à l'échéance du 12 décembre 2027, lorsque six services nationaux de la TNT cesseront leurs émissions.