Saisie par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis consacré au fonctionnement du marché de la représentation artistique dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.
L'institution y analyse les conditions de concurrence entre agents d'artistes et formule plusieurs recommandations destinées à limiter les effets de la concentration du secteur. Il s'agit de la première étude approfondie menée par une autorité administrative sur cette activité.
Les agents artistiques représentent les artistes auprès des producteurs et des autres acteurs de l'industrie. Ils participent à leur mise en relation avec les recruteurs, les accompagnent dans les négociations contractuelles et contribuent au développement de leur carrière.
Les relations entre artistes et agents reposent souvent sur des mandats exclusifs, parfois conclus oralement. La rémunération des agents est encadrée par le Code du travail : leur commission est plafonnée à 10 % de la rémunération brute perçue par l'artiste, un taux fixé par un texte datant de 1971.
Selon l'Autorité, ce plafond est généralement considéré dans la profession non seulement comme une limite maximale, mais aussi comme un taux de référence difficilement négociable. L'institution souligne également que de nombreux artistes n'ont pas toujours conscience de supporter cette commission, celle-ci étant versée directement par le producteur à l'agent.
Après avoir auditionné plusieurs acteurs, dont Guillaume Gallienne et Denis Podalydès, l'Autorité rappelle que les agents occupent une position déterminante dans l'accès aux castings et à la visibilité auprès des producteurs. Elle note également que l'activité dépend fortement de la dynamique de production du cinéma et de l'audiovisuel français, un secteur où les œuvres à gros budget occupent une place croissante.
L'analyse met en évidence une forte concentration du secteur autour du groupe Adéquat/Artmedia et, dans une moindre mesure, de l'agence UBBA.
Selon l'Autorité, cette situation se traduit par un poids économique important de ces structures ainsi qu'une présence significative de leurs talents dans les productions françaises. Cette concentration pourrait avoir plusieurs conséquences sur le fonctionnement du marché. L'institution évoque notamment des risques de goulots d'étranglement dans les processus de casting, une concurrence limitée entre agences, une possible dégradation de certains services rendus aux artistes ainsi qu'un risque accru de conflits d'intérêts.
Pour remédier à ces déséquilibres, l'Autorité examine plusieurs pistes. Elle estime que certaines propositions formulées dans le cadre des travaux parlementaires, comme la création d'une certification professionnelle ou le renforcement des obligations de formation des agents, ne permettraient pas à elles seules de réduire la concentration du marché.
En revanche, elle se montre favorable au développement des dispositifs favorisant les contacts directs entre artistes et producteurs. L'institution recommande également une réévaluation du plafond des commissions, inchangé depuis plus de cinquante ans, sans pour autant préconiser sa suppression. Elle appelle aussi à une meilleure information des artistes sur leur capacité à négocier un taux inférieur à 10 %.
Enfin, l'Autorité juge nécessaire de renforcer la transparence des relations entre artistes et agents en généralisant les contrats de mandat écrits et en précisant davantage les prestations attendues de la part des représentants artistiques.
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