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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a précisé que le tribunal administratif de Paris avait annulé la subvention accordée à "Popstars" car il avait jugé que cette émission de télé-réalité ne pouvait être considérée comme un documentaire de création. Ce programme, qui raconte en plusieurs épisodes la création d'un groupe de musique pop, "ne saurait être regardé comme appartenant au genre +documentaire de création+", tel que défini dans le décret du 2 février 1995, et donc "susceptible de bénéficier" de subventions, indique le tribunal dans son jugement, selon une copie fournie à l'AFP par la SACD. Le tribunal a estimé que "le contenu de l'émission ne lui préexiste pas et a été créé pour ses propres besoins de production et de diffusion", a-t-il expliqué dans son jugement. Le Centre national de la cinématographie (CNC), qui avait accordé une subvention d'environ 126.500 euros en 2001 à la société Adventure Line Productions pour l'émission "Popstars", diffusée sur M6, a été condamné par le tribunal à verser 1.500 EUR aux dix organisations qui l'avaient saisi. Ces organisations, dont la SACD, avaient saisi le tribunal en octobre 2001 pour obtenir l'annulation de la décision par laquelle le CNC avait qualifié en août 2001 "Popstars" d'"oeuvre audiovisuelle documentaire" et avait accordé "l'autorisation préalable lui permettant de bénéficier des aides à la production", selon le jugement. La SACD, qui avait annoncé la décision du tribunal dès mercredi sans disposer encore des attendus du jugement, a souhaité vendredi que la définition de l'oeuvre audiovisuelle devienne "plus stricte, mieux encadrée et plus conforme à la diversité des programmes", afin d'assurer "l'avenir de la création audiovisuelle et de sa qualité".
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