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Sénat : une présomption d'exploitation pour rééquilibrer l'IA et les créateurs, validée par le Conseil d'État

[...] des armes en contentieux et incite à des accords négociés, évitant les guerres judiciaires coûteuses vues aux États-Unis, comme celle du New York Times contre OpenAI ou  Microsoft . L'avis favorable du Conseil d'État : un feu vert décisif Saisi par le Président du Sénat sur le fondement de l'article 39 de la Constitution, le Conseil d'État a rendu un avis le 19 mars 2026 validant la compétence du législateur national pour créer cette présomption. Le Conseil juge le dispositif conforme à la Constitution et au droit européen, sous réserve d'ajustements précis, que les auteurs de la proposition intègrent déjà. Cette position balaie les critiques d'inconstitutionnalité ou de clash avec le règlement européen sur l'IA (AI Act), qui impose une transparence minimale mais laisse la marge aux États pour protéger les droits culturels. La commission sénatoriale se félicite de cet appui, qui renforce sa posture face aux lobbys tech. Alors que des voix comme celles des startups françaises craignaient un frein à l'innovation, les rapporteurs soulignent que des pays comme la Suède ont déjà opté pour des licences collectives simplifiées pour l'usage d'oeuvres musicales par l'IA, démontrant la faisabilité d'un modèle partagé. Contexte : l'IA au coeur de la création audiovisuelle et musicale L'enjeu dépasse le cadre théorique. Les modèles comme ChatGPT, Midjourney ou Stable Diffusion ingèrent des milliards d'images, textes et sons protégés pour générer du contenu concurrentiel. Dans l'audiovisuel, des outils d'IA assistent déjà à l'édition vidéo, à la musique de fond ou même à la deepfake, menaçant emplois et originalité. En France, où le cinéma et la musique bénéficient de soutiens publics massifs, les sociétés de gestion collective comme la SACEM ou la SCAM alertent sur la prédation gratuite. Le rapport sénatorial détaille comment l'IA transformative recycle des oeuvres sans crédit, aspirant la valeur économique vers les géants du numérique. Cette proposition s'inscrit dans un mouvement global. L'Union européenne prépare des directives sur la transparence des données IA, tandis que le Japon négocie des opt-in pour créateurs. Au Sénat, l'unanimité rare traduit un consensus bipartisan : LR, Indépendants et PCF s'accordent sur la souveraineté culturelle face à la domination américaine. Les implications pratiques : incitation à la négociation Au-delà de la présomption, la loi vise à favoriser des accords sectoriels. Les fournisseurs d'IA paieraient des royalties proportionnelles à l'usage présumé, via des fonds de rémunération. Cela rejoint les modèles existants comme Hadopi pour le streaming. Les rapporteurs évoquent des benchmarks : aux Pays-Bas, des éditeurs ont signé avec des labos pour datasets labellisés. Cependant, une telle loi servirait surtout à taxer les fournisseurs d'IA, qui répercuteraient inévitablement les coûts sur les utilisateurs finaux, comme observé avec les plateformes de streaming. Ces dernières, initialement critiquées pour contourner les droits, ont intégré des taxes comme la CST (Contribution à la Copie Privée du Cinéma et de l'Audiovisuel) ou des quotas europée [...]
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Orange France déploie Sharlie et MAIA : deux assistants IA au service de la relation client

[...] es dossiers. Lancé début décembre 2025, il traite près d'un million de conversations par mois. Les conseillers valident les suggestions. Sharlie pour Sosh Développé avec  Microsoft  et ILLUIN Technology, ainsi qu'Orange Business et TP, Sharlie répond oralement 24h/24 aux clients Sosh. Interfacé aux outils Orange, il gère les demandes de manière personnalisée. Il traitera plus de 3 millions de conversations par an. Jérôme Hénique, CEO d'Orange France, indique que ces outils visent plus de fluidité pour les clients et de valeur pour les conseillers. [...]
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SpaceX accélère Starlink Mobile vers des vitesses 5G spatiales

[...] e, Rogers ou KDDI. SpaceX mise sur une intégration fluide : pas d'équipement supplémentaire requis, connexion automatique en cas de panne terrestre. Une collaboration récente avec  Microsoft  renforce l'offre en intégrant la connectivité Starlink dans des outils cloud. À plus long terme, des rumeurs évoquent un appareil mobile dédié, bien que non confirmé. Apple a également signé un accord avec SpaceX pour intégrer la technologie dans ses iPhone. Avec plus de 50 satellites par lancement Starship dès 2027, Starlink Mobile s'annonce comme le plus grand réseau mobile satellitaire jamais construit, redéfinissant l'accès internet nomade pour marins, randonneurs et régions isolées. [...]
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Microsoft et Starlink s'allient pour booster la connectivité satellite mondiale dans les zones isolées

[...]  Microsoft  et SpaceX annoncent un partenariat stratégique avec Starlink pour étendre l'accès à internet haut débit par satellite dans les régions rurales et reculées. Ce nouve [...]
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TIM et Microsoft unissent leurs forces pour accélérer la transformation numérique de l'Italie

[...] TIM et  Microsoft  ont annoncé une nouvelle collaboration stratégique destinée à accélérer la transformation numérique de l'Italie. L'accord combine les expertises des deux entreprise [...]
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Bruxelles autorise sans condition le rachat de Wiz par Google

[...] yse de la Commission s'est concentrée sur le secteur en forte croissance de la sécurité cloud, étroitement lié au marché des infrastructures cloud dominé par AWS et  Microsoft  Azure. [...]
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Amazon annonce +50 % d'investissements pour l'IA

[...] ion place Amazon au même niveau que ses rivaux dans une frénésie d'investissements visant à renforcer l'infrastructure d'IA. Selon les analystes, les quatre hyperscalers - Amazon,  Microsoft , Alphabet et Meta - devraient dépenser plus de 630 milliards de dollars en 2026. Amazon a également publié des prévisions de résultat opérationnel pour le premier trimestre comprises entre 16,5 et 21,5 milliards de dollars, en dessous des attentes des analystes, qui tablaient sur 22,04 milliards. Cette fourchette intègre environ 1 milliard de dollars de coûts supplémentaires liés à son activité d'internet haut dé [...]
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Affaire Musk contre OpenAI : vers un procès explosif

[...] A ChatGPT, entre autres) atteint un tournant décisif. Une juge fédérale américaine a récemment rejeté les demandes de rejet de l'affaire déposées par OpenAI et  Microsoft , ouvrant la voie à un procès devant jury prévu fin avril 2026. Ces développements, nourris par des documents judiciaires récemment rendus publics, ravivent les débats sur l'éthique de l'intelligence artificielle. Les origines du litig [...]
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L'américain Amazon Web Services lance un cloud 100% européen pour renforcer la souveraineté des données

[...] eprises basées aux États-Unis. La demande pour des solutions cloud souveraines augmente en Europe, où les utilisateurs cherchent des alternatives aux acteurs américains dominants.  Microsoft  propose déjà un stockage exclusivement européen pour ses clients du continent, tandis que Google investit massivement dans de nouveaux centres de données en Allemagne. AWS prévoit plus de 7,8 milliards d'euros d'investissements pour développer son réseau européen. Le premier centre de données est en construction dans le Brandebourg, près de Berlin, et d'autres sites suivront dans plusieurs pays de l'UE. Le service sera opéré par une entité allemande composée exclusivement de citoyens européens, une exigence destinée à garantir la conformité avec les règles de souveraineté numérique. AWS affirme que cette offre répondra aux attentes des gouvernements et des entreprises manipulant des données sensibles, grâce à des contrôles renforcés, des garanties juridiques et une gouvernance strictement européenne. [...]
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Napster lance sa borne IA Station, qui n'a rien à voir avec la musique

[...] dévoilé Napster Station, la première borne interactive de conciergerie IA capable de fonctionner dans des environnements bruyants et très fréquentés. Alimentée par  Microsoft  Azure OpenAI et dotée d'un matériel propriétaire, Station apporte une IA conversationnelle vidéo dans les halls d'hôtels, commerces, hôpitaux, aéroports et autres lieux où les assistants vocaux traditionnels montrent leurs limites, grâce à un maté [...]
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