Justice
TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT
TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris l'interdiction de la mise à disposition de leurs programmes par le service de magnétoscope en ligne Wizzgo.
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Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui ré
Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminé par la Cour d'appel de Colmar.
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La Cour d'appel de Colmar va réexaminer aujourd'hui le cas de Sabine Rinckel,
La Cour d'appel de Colmar va réexaminer aujourd'hui le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
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La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett,
La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett, voix dans les spots publicitaires pour le riz "Uncle Ben's", qui poursuivait notamment une agence publicitaire pour "travail dissimulé, exploitation et diffusion illicite, notamment à des fins publicitaires et commerciales".
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Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à
Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à cinq au total le nombre de personnes poursuivies dans une enquête, clôturée le 17 septembre, sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne, a-t-on appris de source judiciaire.
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Une plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom, dépos
Une plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) s'estimant victime d'une antenne-relais, a été enregistrée mercredi par le parquet de Paris, a indiqué jeudi une source judiciaire.
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Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a confirmé qu'il allait faire appel
Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a confirmé qu'il allait faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui lui avait interdit le 6 août de proposer des programmes diffusés par M6 et W9, et indiqué être prêt à rétribuer les ayants droits.
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Le tribunal de grande instance de Paris a interdit au service de magnétoscope
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit au service de magnétoscope en ligne Wizzgo de proposer aux internautes des programmes diffusés par M6 et W9, a indiqué mardi le groupe M6, propriétaire des deux chaînes.
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Rappelez-vous de l'affaire de la société belge "Elisat" qui avait induit en
Rappelez-vous de l'affaire de la société belge "Elisat" qui avait induit en erreur de potentiels abonnés belges par la création d'un intitulé "Canalsat Belgique" et qui avait acheté le nom de domaine canalsat-belgique.be.
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L'ancien président de Canal+ Pierre Lescure a été mis en examen pour "faux et
L'ancien président de Canal+ Pierre Lescure a été mis en examen pour "faux et usage de faux" dans le cadre d'une enquête sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne cryptée à une quinzaine de ses cadres, a-t-on appris de source judiciaire.
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