Justice
La légalité du Powercam reconnue par la justice
Dans un communiqué en date du 12 février dernier, Ruth Camacho, dirigeante de la société Adanced Satellite Systems, tient à clarifier la situation juridique du Powercam (distribué par son entreprise).
Lire
la suite
5
BFM / NRJ : le juge des référés du Conseil d'Etat suspend la décision du CSA
Le Conseil d'Etat a suspendu, hier, la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)qui en décembre dernier enjoignait le bouquet satellitaire du groupe Canal+ à revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante.S'estimant lésées par la numérotation du bouquet CanalSat, les chaînes NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA.
Lire
la suite
4
UniversFreebox mis en examen pour diffamation contre France Telecom
Le site UniversFreebox, spécialisé dans l'univers et la communauté Free, a été mis en examen suite au dépôt d'une plainte en "diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA." après des propos de Xavier Niel, patron de Free, accusant l'opérateur historique de se comporter en "délinquant multi-récidiviste" envers ses concurrents.
Lire
la suite
Le journaliste Ulysse Gosset débouté
Le journaliste Ulysse Gosset, dont le contrat n'a pas été renouvelé à France 24 en 2008, a été débouté pour "toutes ses demandes" à l'encontre d'Alain de Pouzilhac, président de l'Audiovisuel extérieur de la France (France 24, RFI, TV5Monde).
Lire
la suite
Le magazine Entrevue assigné en justice par Miss Paris 2009
Le magazine Entrevue qui publie dans sa dernière livraison des photos très déshabillées de Kelly Bochenko, Miss Paris 2009, récemment destituée, est assigné par l'intéressée devant le tribunal de grande instance de Paris le 4 janvier, a annoncé Me Laurent-Franck Liénard, conseil de la jeune femme.
Lire
la suite
Prison ferme pour le patron du "plus grand" site web porno du Vietnam
Un Vietnamien de 26 ans a été condamné à deux ans de prison pour "diffusion de produits de débauche" pour avoir mis sur pied un site internet pornographique présenté dans les médias comme le plus grand du pays communiste, a-t-on appris de source judiciaire.
Lire
la suite
1
Emission Les Infiltrés: Tapie condamné pour avoir traité Capa d'"escroc"
Bernard Tapie a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation après avoir qualifié d'"escrocs" les journalistes travaillant pour l'agence Capa.
Lire
la suite
Différend entre BFMTV et Canal+: Canal+ sommé d'arrêter son opération
Le tribunal de commerce de Nanterre a sommé jeudi la société Canal+ de mettre fin à une opération visant à imposer à certains de ses abonnés de visionner de manière automatique la chaîne i-TELE (groupe Canal+) à l'écran lorsqu'ils l'allument.
Lire
la suite
3
Le quotidien Libération condamné pour avoir diffamé Julien Dray
Le quotidien Libération a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé le député PS Julien Dray, visé par une enquête du parquet sur des mouvements de fonds suspects et décrit dans un article comme "accro aux montres et autres objets de luxe".
Lire
la suite
La justice estime que les opérateurs ont obligation d'assurer l'accès promis
La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient "une obligation de résultat" quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).
Lire
la suite
1
Derniers coms
+ commentés
Forums
