Justice
La chaîne publique de télévision France 3 a été condamnée par le tribunal
La chaîne publique de télévision France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié l'émission "6 minutes" de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d'information sous le titre "7 minutes", a-t-on appris de source judiciaire.
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Orange et son directeur de la clientèle ont été condamnés par le tribunal de
Orange et son directeur de la clientèle ont été condamnés par le tribunal de police de Bordeaux à 500 euros d'amende et 8.000 euros de dommages-intérêts pour avoir attribué "salearabe" comme mot de passe à un client Girondin, a-t-on appris auprès de l'avocat du plaignant.
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Le parquet a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de
Le parquet a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de relaxer les auteurs d'une suspension avec des crochets plantés dans la peau du dos d'un jeune homme et de la journaliste qui l'avait filmée pour M6.
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Trois syndicats (SNJ, CGC, CFDT) de l'audiovisuel public seront entendus le 4
Trois syndicats (SNJ, CGC, CFDT) de l'audiovisuel public seront entendus le 4 juin par le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA), que ces syndicats jugent prématurée.
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Le mensuel Choc doit attendre cet après-midi pour voir la justice examiner en
Le mensuel Choc doit attendre cet après-midi pour voir la Justice examiner en appel la question de son interdiction à la suite de la publication à la Une d'une photo d'Ilan Halimi, un délai dénoncé vendredi par le magazine alors que cette décision prenait théoriquement déjà effet.
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Tous les auteurs d'une suspension à l'aide de crochets plantés dans la peau du
Tous les auteurs d'une suspension à l'aide de crochets plantés dans la peau du dos d'un jeune homme, ainsi que la journaliste qui avait filmé les faits, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Toulouse.
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Le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu'
Le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu'il avait intenté à L'Est républicain pour atteinte à la vie privée, après la publication par le quotidien en janvier d'un rapport de Tracfin sur son train de vie.
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La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820
La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820.000 euros de dommages et intérêts à Jordy, l'ex bébé-chanteur, pour avoir exploité ses chansons sans autorisation, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
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Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de Radio France Internationale, qui avait assigné la direction de la station au sujet de la dissolution de l'Association des employeurs de l'audiovisuel public (AESPA), a-t-on appris de source judiciaire.
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La cour d'appel de Versailles a condamné France 3 pour diffamation envers
La cour d'appel de Versailles a condamné France 3 pour diffamation envers Bernard Laroche dans le cadre de la diffusion en octobre dernier d'un téléfilm intitulé "l'affaire Villemin", du nom des parents du jeune Grégory retrouvé mort dans la Vologne en 1984, a-t-on appris auprès de l'avocat de Mme Laroche.
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