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La plate-forme internet VirginMega a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris pour avoir proposé mi-octobre le téléchargement payant d'une chanson de Madonna qui faisait l'objet d'un accord d'exclusvité entre la maison de disques Warner et France Telecom. Selon le texte de cette décision, dont l'AFP a obtenu copie mardi, la 15e chambre du tribunal a condamné vendredi VirginMega (groupe Virgin) à verser 100.000 euros de dommages-intérêts à Warner Music France pour "contrefaçon" et 250.000 euros de dommages-intérêts à France Telecom d'une part et Orange (la branche téléphonie mobile de France Telecom) de l'autre pour "concurrence déloyale". Passant outre l'exclusivité entre Warner et France Telecom, VirginMega avait mis à disposition du 18 au 23 octobre le nouveau single de Madonna, "Hung up" (tiré de l'album "Confessions on a dance floor", qui n'était pas encore sorti). Cette chanson ne pouvait à l'époque être téléchargée que via Wanadoo (le réseau internet de France Telecom) et le réseau mobile Orange. France Telecom avait protesté en arguant du fait que les responsables de VirginMega avaient téléchargé la chanson sur Wanadoo, retiré les protections du fichier et l'avaient réencodé avant de le mettre en ligne. L'exclusivité entre France Telecom et Warner s'inscrivait dans le cadre d'un accord global signé en mai 2005 entre les deux sociétés, qui illustre les possibilités offertes par les nouveaux modes de diffusion numérique de la musique (sur internet et téléphones portables). Cette exclusivité avait provoqué l'ire du Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD, qui regroupe 80% de la profession, dont Virgin et la Fnac). L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) s'était également élevée contre une exclusivité accordée à un opérateur de télécommunications au détriment "des enseignes historiques du disque". Warner Music s'est "félicité" de la décision de justice, estimant qu'elle permet "de faire respecter ses droits et ceux de son artiste". Virgin a pour sa part "réaffirmé la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la construction d'un marché équilibré du téléchargement légal".
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