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Par Carlos PIRES, le

Ce que le Brexit va changer en matière d'audiovisuel

L'accord récemment trouvé entre l'Union Européenne et la Grande-Bretagne sur le Brexit aura également des incidences en matière d'audiovisuel.

Le 1er janvier 2021, la directive sur les services de médias audiovisuels (SMAV) et le principe du pays d'origine ne s'appliqueront plus aux services sous juridiction britannique diffusés dans l'UE.

Cependant, le cadre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) restera d'application.

Cela signifie que les 20 pays de l'UE qui ont adhéré à la CETT doivent autoriser la liberté de réception aux services sous juridiction britannique. Le Royaume-Uni doit également permettre la liberté de réception pour les services originaires de tous les pays qui font partie de la CETT.

Le cas change de figure cependant dans les 7 pays non-CETT (Belgique, Danemark, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) qui demandent l'obtention d'une licence pour pouvoir émettre aux chaînes sous juridiction britannique. C'est ce qui explique que les abonnés Sky en Irlande se verront désormais privés de certaines chaînes de télévision sur leur EPG, celles-ci ne souhaitant pas obtenir de licence européenne (la République d'Irlande n'est pas concernée par le Brexit) pour continuer à émettre en Irlande.

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