La Commission européenne adopte une recommandation pour lutter contre le piratage en ligne d'événements en direct

La Commission européenne a adopté une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l'échelle commerciale des manifestations sportives et autres événements en direct, tels que les concerts et les représentations théâtrales.

Cette recommandation encourage les États membres, les autorités nationales, les titulaires de droits et les fournisseurs de services intermédiaires à prendre des mesures efficaces, équilibrées et appropriées pour lutter contre les retransmissions non autorisées de ces événements, dans le plein respect des droits fondamentaux et des règles en matière de protection des données à caractère personnel. « En intensifiant la lutte contre le piratage en ligne, la recommandation contribuera à renforcer la compétitivité des secteurs du sport et de la création de l'UE. », indique la note de Bruxelles.

La recommandation comprend trois lignes d'action principales :

• Le traitement rapide des notifications liées à des événements en direct : s'appuyant sur le règlement sur les services numériques, la recommandation souligne l'importance d'une action urgente de la part des fournisseurs de services d'hébergement pour réduire au minimum le préjudice causé par la diffusion en continu illégale.
• Des injonctions dynamiques : sur la base des voies de recours prévues dans la directive sur le respect des DPI, et de l'expérience acquise dans certains États membres, la recommandation encourage le recours à des injonctions de blocage adaptées aux événements en direct; dans le cas des manifestations sportives en direct, elle encourage les États membres à accorder la qualité pour agir aux organisateurs de manifestations sportives afin de leur permettre de demander une injonction (s'ils n'ont pas cette qualité actuellement).
• Offres commerciales et sensibilisation : elle recommande aux organisateurs d'événements en direct et de manifestations sportives et aux radiodiffuseurs d'accroître la disponibilité, le caractère abordable et l'attractivité de leurs offres commerciales destinées aux utilisateurs finaux dans l'ensemble de l'Union. Elle invite les États membres à sensibiliser les consommateurs à l'existence d'offres légales pour regarder ce type de contenus, et les autorités répressives à la problématique du piratage.

La recommandation renforce également la coopération entre les autorités nationales compétentes et entre les titulaires de droits et les intermédiaires afin de mieux lutter contre le phénomène des retransmissions non autorisées d'événements en direct.