L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé la désignation de quatre nouvelles entités en tant que "signaleurs de confiance" dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN).
Ces entités sont l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), l'association INDECOSA-CGT et Point de Contact.
Le règlement RSN vise à créer un "environnement numérique plus sûr au sein de l'Union européenne" en imposant de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, notamment en matière de modération de contenus et de transparence. L'Arcom, en tant que coordinateur des services numériques en France, est responsable de la mise en œuvre de cette réglementation.
Les signaleurs de confiance ont pour mission de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés manifestement illégaux, qui doivent être traités en priorité. Les plateformes sont tenues de retirer rapidement ces contenus, sauf si elles contestent leur caractère illicite.
L'ALPA, fondée en 1985, se consacre à la prévention du piratage audiovisuel. L'IFAW, établi en 1995, œuvre pour la protection des espèces sauvages et lutte contre la cybercriminalité liée à celles-ci. L'INDECOSA-CGT, active depuis 1979, défend les droits des consommateurs salariés, tandis que Point de Contact, fondée en 1998, se concentre sur la lutte contre la cyberviolence.
Ces désignations ont été effectuées selon des critères établis par l'article 22 du RSN, tenant compte de l'expertise des entités pour identifier les contenus illégaux, de leur indépendance vis-à-vis des plateformes et de leur engagement en matière de notifications.
L'Arcom continue d'évaluer d'autres candidatures et invite les entités intéressées à soumettre leur demande via un guichet accessible.
Les signaleurs de confiance peuvent signaler divers types de contenus jugés manifestement illégaux, que ce soit des atteintes aux droits d'auteur, des ventes d'animaux en danger ou d'autres contenus incitant à la violence ou à la haine. Les accords de retrait des contenus signalés impliquent un droit d'examen et de contestation pour les internautes concernés, ainsi qu'un obligation de transparence par la publication d'un rapport annuel sur les activités de signalement et de modération.
Espérons que cette initiative ne soit pas détournée à des fins de censure politique, partisane, idéologique ou religieuse.
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