L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a tenu une réunion avec ses homologues européens en charge des services numériques, en collaboration avec la Commission européenne pour convenir d'actions coordonnées visant à contrôler plus strictement l'accès aux aux contenus pour adultes au sein de l'Union européenne.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du règlement sur les services numériques (RSN), qui a pour objectif d'améliorer la protection des mineurs sur Internet. Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne, applicable jusqu'au 10 juin 2025, conformément à l'article 28 du RSN.
Les lignes directrices, demandées par l'Arcom, stipulent que les plateformes proposant des contenus pour adultes, y compris pornographiques, doivent s'assurer de l'âge de leurs utilisateurs avant de leur permettre d'accéder à des contenus destinés aux adultes.
Par ailleurs, les enquêtes récemment ouvertes par la Commission européenne et les actions des coordinateurs nationaux des services numériques se concentreront sur les grandes plateformes pornographiques, identifiées comme présentant un risque élevé d'accès par des mineurs en raison de leur large audience. L'Arcom a exprimé son soutien à l'initiative et a souligné l'importance d'établir des protections efficaces pour les mineurs face aux contenus pornographiques en ligne.
Des contrôles récents, réalisés en vertu de la loi du 21 mai 2024 visant à réguler l'espace numérique, ont révélé une capacité à encourager la mise en place de solutions visant à protéger les enfants, ainsi que l'existence de méthodes de vérification de l'âge qui respectent la vie privée.
La Commission européenne, en collaboration avec les États membres, prévoit également de développer une solution technique à l'échelle européenne pour renforcer ces mesures.
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