Amazon Prime Video tromperait ses clients en qualifiant les locations de streaming à long terme de d'« achats »

Les plateformes de streaming comme Amazon Prime Video proposent souvent aux utilisateurs la possibilité de « louer » des contenus numériques pour une courte durée ou de les « acheter ». Beaucoup de gens supposent que choisir « acheter » leur donne un accès illimité pour toujours...

Cependant, ces prétendus achats ne sont en réalité que des licences prolongées permettant de visionner le contenu uniquement tant que le service détient les droits de distribution - ce qui pourrait durer des années, des mois, ou même seulement quelques jours après l'achat.

Un procès récent intenté contre Prime Video conteste cette pratique, accusant le service de tromper les utilisateurs en présentant ces locations étendues comme des achats purs et simples. L'issue de cette affaire pourrait influencer la manière dont les services de streaming décrivent les contenus numériques...

La plainte a de meilleures chances de succès grâce à une loi californienne entrée en vigueur en janvier, qui interdit la vente d'un « bien numérique » en utilisant des termes comme « acheter », « achat », ou toute autre expression qu'une personne pourrait interpréter comme conférant un droit de propriété illimité et sans restriction, surtout lorsqu'elle est proposée aux côtés d'une option de location temporaire. La loi autorise toutefois les fournisseurs de contenus numériques à utiliser de tels termes dans certains cas, par exemple lorsque, au moment de la transaction, le vendeur obtient une confirmation du client indiquant qu'il reçoit une licence d'accès au contenu ; qu'il a reçu une liste complète des conditions de la licence ; et qu'il sait que l'accès au contenu numérique pourrait être « révoqué unilatéralement... »

Le procès reposera probablement sur la question de savoir si les avertissements détaillés et les longs accords d'utilisation constituent une communication appropriée et suffisante. La plainte reconnaît que Prime Video affiche des avertissements pertinents sous ses boutons « acheter », mais argue que cette information est « positionnée bien en dessous du bouton "acheter le film", enfouie tout en bas de la page » et n'apparaît qu'« à l'étape absolument finale de l'achat », après que l'utilisateur a déjà cliqué sur « acheter ».

Amazon arguera sans doute que « Si la plaignante a choisi de ne pas lire son contrat, y compris les petites lignes, c'est sa faute », selon un avocat spécialisé en droit des consommateurs. « Je pense que la plaignante a de bonnes chances. Un consommateur moyen, que cette loi californienne vise à protéger, considérerait "Acheter" ou "achat" comme impliquant une acquisition permanente, et non une simple location... Si les faits correspondent à ce que prétend la plaignante, les actions d'Amazon pourraient constituer une violation de contrat ou une fraude légale. »