L'UE envisage d'accorder des licences spectrales illimitées pour stimuler l'investissement télécom

Les opérateurs télécoms européens pourraient bientôt bénéficier de droits d'utilisation du spectre radio sans limite de durée, selon un document interne de la Commission européenne.

Cette mesure figure dans la future loi sur les réseaux numériques, que la commissaire européenne aux technologies, Henna Virkkunen, doit présenter le 20 janvier prochain.

L'objectif affiché : renforcer la prévisibilité des investissements, accélérer le déploiement des réseaux et améliorer la qualité des services. Une durée illimitée faciliterait également la création d'un marché secondaire du spectre, permettant son commerce ou sa location entre opérateurs.

Pour éviter que des fréquences ne restent inutilisées, les régulateurs européens préconisent des mécanismes du type « utiliser ou partager, ou perdre », ainsi que des obligations de déploiement. L'idée est d'empêcher les acteurs dominants de bloquer l'accès au spectre et de favoriser l'entrée de concurrents plus innovants.

Le document suggère aussi que les entreprises disposant d'un pouvoir de marché significatif sur un segment pourraient être reconnues comme telles sur des marchés connexes. Elles seraient alors soumises à des obligations renforcées : transparence, non‑discrimination, séparation comptable ou encore contrôle des prix.

La proposition réaffirme par ailleurs le principe européen de neutralité du Net, qui impose aux opérateurs de traiter tout le trafic Internet de manière égale. Une position qui va à l'encontre des demandes du secteur télécom, qui milite depuis plusieurs années pour un cadre plus flexible.