Hausse de la TVA : Canal+ prévient ses abonnés que leur facture pourrait augmenter

Dans un courriel adressé à ses clients, Canal+ indique qu'il serait contraint de répercuter sur le prix des abonnements le passage de 10 % à 20 % de la TVA sur la télévision payante, si cette mesure du projet de budget 2027 était adoptée par le Parlement.

Le groupe a écrit à ses abonnés pour les prévenir que « Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors taxes de l'abonnement et prélevée pour le compte de l'Etat, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix final de votre abonnement ». Canal+ dit regretter « profondément cette décision dommageable du gouvernement qui s'imposerait à nous ».

Pour « anticiper cette éventuelle évolution réglementaire », le groupe a également mis à jour ses conditions générales d'abonnement. Elles précisent qu'une hausse de la TVA « se répercutera sur la facture de l'abonné et entraînera donc une hausse du prix TTC ». « L'abonné disposera toutefois dans ce cas d'une faculté de résiliation de son abonnement », ajoute le texte.

Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes qui diffusent leurs programmes en temps réel bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %, contre 20 % pour les plateformes de vidéo à la demande comme Netflix. Le PLF 2027 prévoit de supprimer ce taux réduit, ce qui ferait de Canal+ le principal acteur concerné. Le texte doit encore être examiné et voté par le Parlement.

Invité de RTL, Maxime Saada, président du directoire du groupe, a détaillé ce qui attendrait les abonnés si la mesure était adoptée :

• une hausse « de l'ordre de 10 %, un peu moins peut-être en fonction des abonnements », Canal+ entendant répercuter « exactement le montant de la TVA » ;
• une application différée, près de 90 % des abonnés étant engagés pour un ou deux ans, avec des tarifs qui ne peuvent pas être modifiés en cours d'abonnement : selon lui, les hausses n'interviendraient « pas avant 2028 ou 2029 » ;
• des pertes d'abonnés attendues, le dirigeant n'excluant pas non plus un plan social.

Canal+ chiffre l'impact de la mesure à 200 millions d'euros par an et avait déjà averti de conséquences sur ses effectifs et sur ses contributions au cinéma et au sport, comme nous l'avions rapporté lors de la publication de son communiqué, après les premières indications de Bercy sur la suppression du taux réduit. La question de ce taux avait déjà opposé le groupe au fisc lors d'un long litige, soldé en 2025 par le règlement de 363 millions d'euros.