Europe
 

Rédaction
10 décembre 2003 à 01h00

La Commission européenne propose ce mercredi 10 décembre la reconduction pour deux ans de l´expérimentation TVA à 5,5 % dans le secteur de la rénovation et la réhabilitation des logements. Cette décision vient enfin mettre un terme à l´incertitude dénoncée par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) avec tant de vigueur. parce que préjudiciable à la bonne santé du bâtiment. La CAPEB est particulièrement heureuse de voir que la mobilisation récente, qu´elle a entraînée aussi bien à l´échelon local, national et européen, permet enfin d´avoir une solution satisfaisante pour les deux ans qui viennent. L´heure est évidemment à la satisfaction dans la mesure où le souhait exprimé par les artisans du bâtiment relayé par la CAPEB auprès des autorités nationales et communautaires a été exaucé. Cela étant, la CAPEB n´abandonne pas la perspective de la pérennisation définitive de la TVA à taux réduit pour les travaux d´entretien-rénovation.

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