ARCOM

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a ouvert un appel à candidatures pour une chaîne TNT locale dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray. Cet appel fait suite à l'échéance, prévue pour le 1er mai 2026, de l'autorisation de diffusion accordée à BFM Normandie. Les candidats peuvent soumettre des dossiers de candidature, qui pourront être modifiés, complétés ou remplacés jusqu'au 25 septembre 2025.

[...] 233;gie par des règles spécifiques, avec un Président-directeur général nommé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( ARCOM ). La direction opérationnelle de chaque entité pourra être assurée par des directeurs généraux délégués. Par ailleurs, chaque organisation, y compris France Médias Monde et Arte, disposera d'une convention stratégique pluriannuelle soumise à l'approbation des commissions culturelles des deux assemblées. Un vote négatif d'au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés entraînera une obligation pour le Gouvernement de modifier le projet de convention. La loi étend aussi aux plateformes numériques l'obligation, déjà en vigueur pour les chaînes payantes, de céder certains droits de diffusion à des chaînes gratuites de la TNT pour les événements sportifs majeurs. Enfin, la durée du blocage d'un changement de contrôle d'un groupe audiovisuel après l'obtention de l'autorisation d'émettre pour sa chaîne principale est réduite de cinq à deux ans. Des mesures sont également incluses [...]

[...] r les utilisateurs et à assurer une meilleure transparence des opérations des plateformes. En France, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( ARCOM ) a été désignée comme coordinateur pour les services numériques par la loi SREN du 21 mai 2024. L'une de ses missions est de nommer des signaleurs de confiance, chargés de notifier aux plateformes les contenus présumés illégaux. Les plateformes devront traiter ces signalements en priorité et seront responsables de leur gestion, sauf si le caractère illégal du contenu est contesté. Sept associations ont déjà reçu le s [...]

[...] L'Arcep et l' ARCOM  ont publié la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques, fruit de leur collaboration au sein du Pôle numérique commun. Ce document act [...]

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[...] A partir d'aujourd'hui et jusqu'à lundi, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( ARCOM ) organise une nouvelle édition de sa campagne annuelle « Enfants et écrans », relayée par l'ensemble des chaînes de télévision et encouragée auprès des radio [...]

[...] Ce rapport fait suite à l'arrêt, le 6 juin, de la diffusion de quatre chaînes payantes de Canal + et aidera l' ARCOM  à décider sur un éventuel appel à candidatures après auditions et contributions écrites. L' ARCOM  publie aussi 40 réponses de la consultation publique réalis [...]

[...] .com pendant cette semaine qui s'est écoulée. Les chaînes TV locales en situation critique Locales.tv, fédération regroupant 52 chaînes de télévision locales, appelle l' ARCOM  à mettre en place des mesures de sauvegarde pour maintenir le réseau des télévisions locales.Lire la suite  L'UE présente sa première législation spatiale pour renforcer sécurité et compétitivité La Commission européenne a présenté une propo [...]

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[...] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( ARCOM ) a effectué une vérification de plusieurs sites pornographiques, parmi les plus fréquentés en France et établis dans l'Union européenne. Cette vérification a ré [...]